Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01588
CA Toulouse, 1 sept. 2026, RG 24/01588
01/09/2026 ARRÊT N° 26/171 N° RG 24/01588 N° Portalis DBVI-V-B7I-QGRM NB/ACP Décision déférée du 28 Mars 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse (22/00270) A. GITTON CONFIRMATION Grosse déli
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01588
CA St Denis Reunion, 25 août 2026, RG 24/01588
AFFAIRE : N° RG 24/01588 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHWT Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 13 Novembre 2024, rg n° 23/00305 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AOUT 2026 APP
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ca other ca_riom n° 24/01588
CA Riom, 15 juill. 2026, RG 24/01588
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 juillet 2026 N° RG 24/01588 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH67 -PJ- [R] [X] / [F] [P] épouse [G], [N] [G] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Septembre
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/01588
TJ 31555, 20 avr. 2026, RG 24/01588
ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01588 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SX5R NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 20 Avril 2026 Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Mars 2026, les d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/01588
TJ 40088, 3 avr. 2026, RG 24/01588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01588 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DES4 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribu
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ca other ca_metz n° 24/01588
CA Metz, 24 mars 2026, RG 24/01588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01588 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHE3 S.A.S. ECO SAINT AVOLD C/ S.A.S. CSF, S.A.S. SMARTECO Ordonnance Référé, origine Président du TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 23 Mai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01588
TJ 57463, 11 mars 2026, RG 24/01588
Minute n° 26/00621 ctx protection sociale N° RG 24/01588 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 11 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory
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ca other ca_bordeaux n° 24/01588
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 24/01588
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/01588 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWWI [R] [Z] [T] [Z] c/ [X] [N] Nature de la décision : AU FOND C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/01588
TJ 08105, 9 févr. 2026, RG 24/01588
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT du 09 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/01588 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQLT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [J] [T] [M] [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Patrick MANIL de la SCP MANIL, avocats au barreau des ARDENNE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 24/01588
TJ 62765, 27 janv. 2026, RG 24/01588
N°MINUTE : 2026/13 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01588 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5YB / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [J] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce au
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tj Sursis à statuer tj74010 n° 24/01588
TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 24/01588
ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Minute : 25/572 DOSSIER N° : N° RG 24/01588 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FV2X TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 Novembre 2025 Nous, Élise COVILI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01588
TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 24/01588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY Civil Général JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01588 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESK2 DEMANDEURS Monsieur [S] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sophie SAINT-ANDRE de la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au
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ca other ca_douai n° 24/01588
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01588
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1530/25 N° RG 24/01588 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVXN MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Mai 2024 (RG 22/00363 -section ) GR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01588
TJ 94028, 23 oct. 2025, RG 24/01588
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01588 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VS4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 ________________________
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ca other ca_orleans n° 24/01588
CA Orleans, 15 oct. 2025, RG 24/01588
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Arthur PRUD'HOMME la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2025 n° : N° RG 24/01588 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAQM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01588
TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/01588
Pôle social - N° RG 24/01588 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN6B Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [L] [E] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01113 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 29 SEPTEMBRE 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01588
TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 24/01588
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/03092 du 29 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/01588 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XM4 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] compar
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ca other ca_paris n° 24/01588
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 24/01588
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° 121/2025, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01588 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZIY D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01588
TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 24/01588
JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/01588 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EXF7 AFFAIRE : [K] [J], [X] [J], [V] [W] / Société SCCV MDA DEMOISELLES, société en cours de liquidation prise en la personne de son liquidateur, Monsieur [U] [E] Nature affaire : 64A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 1
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ca other ca_reims n° 24/01588
CA Reims, 10 sept. 2025, RG 24/01588
Arrêt n° du 10/09/2025 N° RG 24/01588 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 septembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 24/00081
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