Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01588 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/01588

    TJ 77284, 22 juill. 2025, RG 24/01588

    - N° RG 24/01588 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Mars 2025 Minute n°25/639 N° RG 24/01588 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPBU le CCC : dossier FE : Me Tania MANDE, Me Adrien THIEBAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6881364c795daea26ff81b61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01588

    TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 24/01588

    N° RG 24/01588 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHGW TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 6] HAGUENAU Civil Référés Civil - JCP N° RG 24/01588 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHGW Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Valérie REDON-REY Expédition à Monsieur [F] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb18941388e7853ac6f29
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01588

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 24/01588

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01588 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 682e44ea00b5200436337734
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01588

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/01588

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01588 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 24/01588 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRIN DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Gabriel RIGAL, av

    Lire la décision → Vérifier la source 681a50c05eb387f553b99f8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01588

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/01588

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01588 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTFP Jugement du 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01588 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4f02fc178212f7ca8a
  • ca other ca_versailles n° 24/01588

    CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/01588

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01588 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRJW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb070d51dc83611ca887e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01588

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01588 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXVV Société ACTION LOGEMENT SERVICE . RCS PARIS N° 824 541 148. C/ [I] [Y] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e13cb412de32596773
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01588

    TJ 95500, 7 mars 2025, RG 24/01588

    07 Mars 2025 RG N° 24/01588 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVZ7 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL C/ Madame [V] [I] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo

    Lire la décision → Vérifier la source 6802abff7195250be0ae5381
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01588

    TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/01588

    COUR d’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Audience du : 11 Février 2025 1ère Chambre civile N° RG 24/01588 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV67 N° GREFFE : 25/ AFFAIRE : [T] [X] représenté par son père [O] [X] C/ ORDONNANCE DE DESISTEMENT l’an deux mil vingt cinq et le onze Février D

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb481ea06f3cad90ba51d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01588

    TJ Nice, 13 déc. 2024, RG 24/01588

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01588 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4QX du 13 Décembre 2024 M.I 24/00001348 N° de minute 24/ affaire : [H] [C] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. PACIFICA Grosse délivrée à Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 675c992e871cc4f2e636e103
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01588

    CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 24/01588

    N° RG 24/01588 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUVS COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023001921 Ordonnance de référé du président du tribunal de commerce de Dieppe du 19 avril 2024 APPELANTE : S.A.S. MANCHE INDUSTRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6752935cd98c23f1fbc931f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01588

    TJ Strasbourg, 8 nov. 2024, RG 24/01588

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01588 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEKA Le 08

    Lire la décision → Vérifier la source 672e8fe550af6f5fd3461033
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01588

    TJ Meaux, 13 oct. 2024, RG 24/01588

    - N° RG 24/01588 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01588 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTI - M. [W] [I] Ordonnance du 13 octobre 2024 Minute n° 24/894 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6e5eac3f176804124029
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01588

    CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/01588

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01588 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZHC Copie conforme délivrée le 09 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c000445a086e2bcedb03
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01588

    CA Douai, 6 août 2024, RG 24/01588

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01588 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW36 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 06 août 2024 N° de Minute : 1552 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [O] né le 19 Août 1978 à [Localité 2] de

    Lire la décision → Vérifier la source 66b30dfe2f025c562a9888e3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01588

    TJ Lille, 25 juill. 2024, RG 24/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01588 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS2W - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2942980b1d994348a2ec2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01588

    TJ Nanterre, 24 juill. 2024, RG 24/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 24 Juillet 2024 N° RG 24/01588 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUYF N° : 24/01322 Maître [H] [O],- , agissant en sa qualité d’administrateur provisoire de la succession de Monsieur [G] [F]- c/ Monsieur [V] [F], Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a9446b28f3ce99fac232
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01588

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 24/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Marie POSTEL-VINAY EXP

    Lire la décision → Vérifier la source 668838af342d338c20d30e29
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01588

    TJ Versailles, 1 juill. 2024, RG 24/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01588 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF24 N° de Minute : 24/1557 M. le CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN -

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f889d7288dcb2a035d84
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01588

    TJ Rennes, 24 juin 2024, RG 24/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 24 Juin 2024 N° RG 24/01588 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3C5 JUGEMENT DU : 24 Juin 2024 Société PRO HYGIENE SOLUTION C/ Syndic. de copro. RESIDENCE PAUL E

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed3892980a82f59da1f6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1