Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01597
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01597
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01597 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWJU AFFAIRE : S.A.S.U. VESSIERE SAINT GENIS C/ [R] [U], SA MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de Monsieur [R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor B
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tj Consultation tj31555 n° 24/01597
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/01597
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] N° RG 24/01597 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSYD Minute n° ORDONNANCE CONSULTATION Du : 20 mars 2025 cc délivrées le à : S.A.S. [19] SELARL [17] [15] ORDONNANCE DE DESIGNATION D’UN CONSULTANT (articles 256 e
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ca other ca_lyon n° 24/01597
CA Lyon, 19 mars 2025, RG 24/01597
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 19 Mars 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 janvier 2024 - N° rôle : 22/00489 N° R.G. : N° RG 24/01597 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPZJ
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ca other ca_rennes n° 24/01597
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/01597
2ème Chambre ARRÊT N° 90 N° RG 24/01597 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTOK (Réf 1ère instance : 78 F-D) (3) CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ M. [J] [M] M. [V] [M] Mme [G] [E] LE TRESOR PUBLIC - ADM TRESORERIE DE [Localité 24]/ LE TRESOR PUBLIC - ADM TRESORERIE DE [Localité 24]/ R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01597
TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/01597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 24/01597 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKYG 3 copies GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELARL GUIGNARD & COULEAU la SCP TMV Rendue le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publiqu
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01597
TJ Créteil, 16 déc. 2024, RG 24/01597
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01597 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLPP CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV VILLEJUIF 126 PARIS C/ Société ROSSIGNOL DEMOLITION, Société G CONSTRUCTION, Société MAILYS CONCEPT, Département du VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01597
TJ Nice, 12 déc. 2024, RG 24/01597
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01597 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4BZ du 12 Décembre 2024 N° de minute affaire : [D] [I], [P] [X] épouse [I] c/ S.A.R.L. TFCTP, S.A. ABEILLE ASSURANCES Grosse délivrée à Me TROIN Expéditi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01597
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01597
Du 22 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Référés N° RG 24/01597 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSLQ [S] [H], [T] [I] C/ [C] [U] Expéditions délivrées à : Me FIRINO MARTELL FE délivrée à : Me FIRINO MARTELL Le 22/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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ca other ca_colmar n° 24/01597
CA Colmar, 20 nov. 2024, RG 24/01597
MINUTE N° 543/24 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Orlane AUER Le 20.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2024 Numéro d'ins
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01597
TJ Marseille, 4 nov. 2024, RG 24/01597
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01597 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T2S SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01597
TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01597
N° RG 24/01597 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRR MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01597 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRR NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A. COMBAREL à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01597
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/01597
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01597 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZMX Copie conforme délivrée le 10 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01597
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 24/01597
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la tarification Minute n° 65 N° RG 24/01597 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBRB APPELANTE Société [3] MP de M. [H] [G] (CMI du 25.04.2023) Représentée par Me Chantal BONNARD, avocat au barreau de PARI, substituée à l'audience par Me AVISSE IN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01597
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/01597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] - [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01597 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZY3 Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.C.I. HYGIE C/ [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01597
TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01597
Minute n° 24/430 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Demanderess
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01597
TJ Pontoise, 27 août 2024, RG 24/01597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01597
CA Douai, 8 août 2024, RG 24/01597
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01597 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW6E N° de Minute : 1566 Ordonnance du jeudi 08 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [D] né le 19 Juin 1984 à [Localité 3] (PAKISTAN) de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01597
TJ Lille, 26 juill. 2024, RG 24/01597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01597 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTAF - M. LE PREFET D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01597
TJ Nanterre, 15 juill. 2024, RG 24/01597
DOSSIER N° : N° RG 24/01597 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHCA AFFAIRE : La société ALLIANZ VIE / [B] [P] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Noémie DAVODY GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01597
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/01597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me BABIN Le ..............................................
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