Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01612
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2024, RG 24/01612
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01612 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZZL Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01612
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62A Minute n° 24/ N° RG 24/01612 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNHL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SELAS MAGRET la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE délivrée le 30/09/2024 à 2 copies
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/01612
TJ Nouméa, 26 sept. 2024, RG 24/01612
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01612 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5HT N° 24/565 - JAF DU 26 SEPTEMBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [X], [N] [I] et [F] [C] (Me BERNARD) _______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01612
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01612
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01612
TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 24/01612
N° RC 24/01612 Minute n° 24/654 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01612
CA Douai, 10 août 2024, RG 24/01612
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01612 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXBY N° de Minute : 1578 Ordonnance du samedi 10 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [V] né le 14 Décembre 2001 à [Localité 2] ALGERIE d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01612
TJ Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/01612
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01612 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGBU N° de Minute : 24/1568 M. le PREFET DES YVELINES c/ [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01612
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/01612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TERNES [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01612 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JAF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01612
TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/01612
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01612 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFQZ N° Minute : 24/00837 ORDONNANCE DU 03 Juin 2024 A l’audience publique du 03 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01612
CA Colmar, 9 mai 2024, RG 24/01612
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01612 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJHW N° de minute : 168/24 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Charlotte SCHERMUL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01612
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/01612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01612 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y33K Minute : 507/24 S.A.R.L. YOUNITED Représentant : Me Olivier HASCOET, SELARL HKH, av
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01612
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 24/01612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01612 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5PV MINUTE: 24/448 Nous, Gaelle MENEZ, juge des libertés et de
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