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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 2 · 38 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 24/01630

    TJ 26362, 3 avr. 2025, RG 24/01630

    N° RG 24/01630 N° Portalis DBXS-W-B7I-IEUV N° minute : 25/00044 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - Me Dominique FLEURIOT - Me Anne JUNG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 AVRIL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01630

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01630 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYEF SA CA CONSUMER FINANCE C/ [I] [V], [W] [F] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01630

    TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01630 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLSB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à Maître Emilie FRIEDE de la SARL ARCAMES AVOCATS Maître Dominique LAPLAGNE de l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE C

    Lire la décision → Vérifier la source 67573e541a6e644c508fae47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01630

    TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01630 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRY3 N° de minute : 24/02091 Monsieur [J], [T] [S] c/ S.A.S. L’ETOILE DE FONTENAY, Monsieur [G] [K] DEMANDEUR Monsieur [J], [T] [S] [Adresse 6] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba5265437666d86274981
  • ca other ca_amiens n° 24/01630

    CA Amiens, 18 nov. 2024, RG 24/01630

    ARRET N° [J] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE CCC adressées à : -Mme [J] -MDPH -CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE Copies exécutoires adressées à : -MDPH -CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01630

    TJ Strasbourg, 15 nov. 2024, RG 24/01630

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX02] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01630 - N° Portalis DB2E-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6737ca698b3f1e77535b19df
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01630

    TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 24/01630

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01630 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01630

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/01630

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01630 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTLZ Minute n°: 24/03159 S.N.C. KC 20 Représentant : Me Sophie GUILLOT-TANTAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0231 C/ S.A.R.L. HYPER LAVERIE ORDONNANCE DE DÉSIST

    Lire la décision → Vérifier la source 671695a4b098d256e1fbdc55
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01630

    CA Aix-en-Provence, 15 oct. 2024, RG 24/01630

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01628 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ65 Copie conforme délivrée le 15 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fa9e7603bf88a1884551
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01630

    TJ Angers, 3 oct. 2024, RG 24/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/1630 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTEX Minute n° : 24/390 JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2024 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef960172da17169ec25c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01630

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 24/01630

    N° RC 24/01630 Minute n° 24/656 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09d47de8ffc4309ac7fca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01630

    TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/08/2024 à : Monsieur [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : 29/08/2024 à : Me Dominique DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01630 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JMH N° MINUTE : 3/2024 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60230c52714c33ca4ecf5
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01630

    CA Douai, 12 août 2024, RG 24/01630

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01630 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCZ N° de Minute : 1596 Ordonnance du lundi 12 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [C] né le 05 Octobre 1985 à [Localité 1] de national

    Lire la décision → Vérifier la source 66baf710f34129bfe1fee4a2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01630

    TJ Lille, 29 juill. 2024, RG 24/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01630 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTGW - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7da29b9f14d1b77609b5f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01630

    CA Versailles, 12 juin 2024, RG 24/01630

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/01630 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNAM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2024 Date de saisine : 19 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01630

    CA Pau, 9 juin 2024, RG 24/01630

    N° 1908/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Juin deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé

    Lire la décision → Vérifier la source 6667e88df63d990008817ebd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01630

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 24/01630

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/01630 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAML DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 30 mai 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 66964193f5112d8edd0591e1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01630

    CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01630 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66177dace5d80f0008c2e84a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1