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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 24/01634

    TJ 30007, 1 sept. 2026, RG 24/01634

    DÉCISION : 01er septembre 2026 DOSSIER : N° RG 24/01634 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CS5M / 01ère Chambre AFFAIRE : [N] / S.A. FIDELIDADE ASSURANCES - COMPANHIA DE SEGUROS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 01er

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  • tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 24/01634

    TJ 67482, 11 août 2026, RG 24/01634

    / N° RG 24/01634 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01634 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYAA N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 11 Août 2026 à : Me Dia

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01634

    TJ 65440, 15 juin 2026, RG 24/01634

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 15 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01634 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EN2I NAC : 22G Demande relative à la liquidati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30607ccdc6046d476c1b58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01634

    TJ 84007, 12 mai 2026, RG 24/01634

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/01634 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYFI JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [N] né le 28 Mars 1995 à [Localité 2] (13) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Perrine CORU, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208b76cdc6046d47ff491c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 24/01634

    TJ 57672, 11 mai 2026, RG 24/01634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01634 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2KE Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 11 Mai 2026 Dans la procédure : Madame [Q] [G] épouse [W] née le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e214dcdc6046d475c2b1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01634

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 24/01634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01634 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I35Y Section 3 VA République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04866fcdc6046d4798a97b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01634

    TJ 06088, 27 avr. 2026, RG 24/01634

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [G] [J] épouse [B], [R] [B], [W] [N] épouse [J], [T] [J] N° 26/337 Du 27 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01634 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVEE G

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10d1dcdc6046d47e2764c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01634

    TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01634

    Minute n° 26/00834 ctx protection sociale N° RG 24/01634 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6H5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6926bcdc6046d47f1a029
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01634

    TJ 31555, 19 févr. 2026, RG 24/01634

    [Motifs de la décision occultés] Constatons le désistement d’instance de M. [V] [G] et l’extinction de l’instance ; Condamnons M. [V] [G] aux dépens de l’instance ; Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinze jours à compter de sa notification,l’appel doit être formé pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8cbecdc6046d471cf391
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01634

    TJ 30189, 29 janv. 2026, RG 24/01634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES N° RG 24/01634 N° Portalis DBX2-W-B7I-KYES S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ [U] [K], Société SIP MOSSON Société CAF DU VAUCLUSE Société FRANCE TRAVAIL PACA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 JAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f6e7cdc6046d470a7c13
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 24/01634

    TJ 40192, 29 janv. 2026, RG 24/01634

    N° Minute : 26/00037 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/01634 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOTT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [X] [T] épouse [D] C/ [Y] [D] Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3effcdc6046d47ab95d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01634

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 24/01634

    Pôle social - N° RG 24/01634 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOVA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Anne-Laure DENIZE - Société [4] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CO

    Lire la décision → Vérifier la source 698466a5cdc6046d47000209
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01634

    TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 24/01634

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00934 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6848cdc6046d471a1777
  • tj Renvoi à une autre audience tj68224 n° 24/01634

    TJ 68224, 11 déc. 2025, RG 24/01634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01634 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I35Y Section 2 PH République F

    Lire la décision → Vérifier la source 697e002fcdc6046d47642b97
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj34172 n° 24/01634

    TJ 34172, 27 nov. 2025, RG 24/01634

    N°Minute:25/02391 N° RG 24/01634 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDXY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [W] [T] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexia ROLAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. -BANQUE POP

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7fcfcdc6046d472151ea
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01634

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 24/01634

    N° RG 24/01634 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4SZ Madame [X] [H] /c Monsieur [J] [E] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01634 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4SZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9681cdc6046d475aa7b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01634

    TJ 85194, 14 nov. 2025, RG 24/01634

    5AZ TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01634 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZTL AFFAIRE : [G] [Y] C/ [R] [U] DEMANDERESSE Madame [G] [Y] née le 23 Juillet 1981 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e32b75782d5f06d6185a
  • ca other ca_rouen n° 24/01634

    CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/01634

    N° RG 24/01634 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUYR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01200 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Dieppe du 08 avril 2024 APPELANTE : Madame [L] [D] né

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8de2bb81cebe2e82645e
  • ca other ca_besancon n° 24/01634

    CA Besancon, 8 oct. 2025, RG 24/01634

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01634 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2T5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 octobre 2024 - RG N°2023004843 - TRIBUNAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899e460ca52a2831c0126
  • ca other ca_montpellier n° 24/01634

    CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01634

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01634 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFZR Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b273a58b5d9265de5d2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1