Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01640
CA St Denis Reunion, 25 août 2026, RG 24/01640
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01640 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIAK Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 19 Novembre 2024, rg n° 24/00364 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 25
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01640
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 24/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/01640 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYF3 [Y] [O] C/ S.C.I. LA SCI KGF . RCS [Localité 2] N° 808 569 958. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS Mme [Y] [O] née le [Date naissance 1] 1
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/01640
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 24/01640
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 juillet 2026 N° RG 24/01640 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIEZ -DA- [Q] [I] / [F] [G], [E] [A], [B] [X] épouse [A] Jugement au fond, origine Tribunal Judicaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregistrée sou
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01640
TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/01640
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + Part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + Part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 28.05.26 JAF CABINET 2 MINUTE N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01640
TJ 95500, 12 mai 2026, RG 24/01640
Postulant PREMIERE CHAMBRE 12 Mai 2026 N° RG 24/01640 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUTR Code NAC : 64B FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES C/ [T] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision cont
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tj Sursis à statuer tj56121 n° 24/01640
TJ 56121, 7 mai 2026, RG 24/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01640 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TRL Association ASSOCIATION D’ENTRAIDE ET D’EDUCATION POPULAIRE DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU MORBIHAN, Association ORGANISME DE GE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/01640
TJ 80021, 13 mars 2026, RG 24/01640
DU 13 Mars 2026 ----------------------- JUGEMENT CIVIL 5ème Chambre Action en contestation de paternité - dans le mariage - AFFAIRE : [R] c/ [E] Répertoire Général N° RG 24/01640 - N° Portalis DB26-W-B7I-H53Z ------------------------ Expédition exécutoire le : à : à : Expéditi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01640
TJ 13001, 12 mars 2026, RG 24/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 RÔLE : N° RG 24/01640 N° Portalis DBW2-W-B7I-MHJG AFFAIRE : [Y] [K] C/ S.A.S. SOFISOL GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Frédéric AMSELLEM Me Constance DRUJON D’ASTROS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Frédéric AMSELLEM Me Co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/01640
TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 24/01640
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 24/01640 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4UE DEMANDERESSE : Madame [A] [T] [L] [G] [E] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité França
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ca other ca_toulouse n° 24/01640
CA Toulouse, 20 janv. 2026, RG 24/01640
20/01/2026 ARRÊT N°2026/28 N° RG 24/01640 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QG3I IMM CG Décision déférée du 26 Avril 2024 Juge commissaire de [Localité 10] ( 22/04817) Madame SELOSSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 10] 31 C/ [S] [U] S.E.L.A.R.L. B
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ca other ca_poitiers n° 24/01640
CA Poitiers, 13 janv. 2026, RG 24/01640
ARRET N°11 N° RG 24/01640 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCUX S.A.R.L. BOILEAU IMMOBILIER C/ [F] [D] [S] [C] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01640
TJ 22278, 13 janv. 2026, RG 24/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Janvier 2026 N° RG 24/01640 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSZF COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 81
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ca other ca_chambery n° 24/01640
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01640
NH/SL N° Minute 1C25/735 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01640 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZD Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01640
TJ 68066, 5 déc. 2025, RG 24/01640
N° RG 24/01640 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHFO C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Place du Marché aux Fruits 68027 COLMAR CEDEX Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/01640 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHFO République Française Au Nom du Peuple Français JU
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ca other ca_colmar n° 24/01640
CA Colmar, 3 déc. 2025, RG 24/01640
MINUTE N° 493/25 Copie à - Me Noémie BRUNNER - Me Dominique HARNIST Le 03.12.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Décembre 2025 Numéro d'inscription au
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ca other ca_besancon n° 24/01640
CA Besancon, 28 nov. 2025, RG 24/01640
ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 19 Septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01640 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2UI S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en date du 14 octo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/01640
TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 24/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01640 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXBR AFFAIRE : [R] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [T]
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ca other ca_lyon n° 24/01640
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 24/01640
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/01640 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP43 [J] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE du 15 Janvier 2024 RG : 23/00108 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/01640
TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 24/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Références : N° RG 24/01640 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZEX (Code nature d'affaire : 64B/ 0A) Grosse délivrée le à Me VAUTRIN Copie délivrée le à Me LORACH Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. ENEDIS, d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01640
TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 24/01640
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 24/01640 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BBP JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [N] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Françai
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