Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj59122 n° 24/01656
TJ 59122, 31 juill. 2025, RG 24/01656
N° RG : 24/01656 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DF7C [D] C/ MAAF ASSURANCES, CPAM DU HAINAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [G] [D] né le 25 Février 1983 à CAMBRAI 11 rue Victor Hu
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/01656
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 24/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/01656 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XZGE ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) M. [S] [P] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Christophe PAUCHET, avocat au barreau d
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/01656
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/01656
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 24/01656 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHOL N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL MA
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ca other ca_chambery n° 24/01656
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01656
CS25/206 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01656 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01656
TJ 30189, 23 juin 2025, RG 24/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01656 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYH6 [B] [V] C/ [J] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2025 DEMANDEUR: M. [B] [V] né le 24
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01656
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 24/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01656 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM26 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 23/06/2025 à 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01656
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/01656
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01656 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUVH Jugement du 11 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01656 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUV
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ca other ca_reims n° 24/01656
CA Reims, 27 mai 2025, RG 24/01656
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 24/01656 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR6K APPELANTE La société SOCIETE GENERALE DU BATIMENT - SG
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ca other ca_nancy n° 24/01656
CA Nancy, 19 mai 2025, RG 24/01656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 19 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01656 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNDW Décision déférée à la Cour : juge
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ca other ca_aix_provence n° 24/01656
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/01656
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2025 N°2025/258 Rôle N° RG 24/01656 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRUB [Y] [J] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 06.05.2025 à : - Me Cedric HEULIN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01656
TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 24/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 AVRIL 2025 N° RG 24/01656 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOUF Code NAC : 54G AFFAIRE : [M] [D], [R] [V] épouse [D] C/ [P] [E], [L] [G], S.E.L.A.R.L. [I]-PECOU, S.E.L.A.R.L. JSA, S.A. BPCE IARD DEMANDEURS Monsieur [M] [D], né le 30 août 1952
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ca other ca_poitiers n° 24/01656
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 24/01656
ARRÊT N°138 N° RG 24/01656 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCWU [P] C/ [U] [J] [X] et autres (...) Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 08 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 08 avril 2025 aux avocats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01656
TJ 62160, 6 mars 2025, RG 24/01656
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01656 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ATX N° de Minute : 25/00040 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [U] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01656
TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01656 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ3R Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [U] [O] Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01656
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/01656
ARRET N° S.A.S. [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [8] - [7] - Me Nicolas CARABIN Copie exécutoire : - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVIER 2025
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01656
TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01656
Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01656 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSZZ [J] [F] C/ [V] [B] - Expéditions délivrées à Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01656
TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01656 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTY5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03229 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01656
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/01656
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01656 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFIX Le 20
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ca other ca_caen n° 24/01656
CA Caen, 19 nov. 2024, RG 24/01656
AFFAIRE : N° RG 24/01656 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOMI Code Aff. : ARRÊT N° JB. ORIGINE : Ordonnance sur requête du Juge de l'exécution d'ARGENTAN en date du 06 Juin 2024 - RG n° 24-134 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 REQ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01656
TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 24/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 21 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01656 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQJ3 N° : 24/1909 S.C.I. DU [Adresse 1] c/ S.A.S. SPEAKID, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DEMANDERESSE S.C.I. DU [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 5]
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