Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01656
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 24/01656
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01656 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2TB Copie conforme délivrée le 18 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01656
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01656
N° RG 24/01656 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THFJ MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01656 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THFJ NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stéphanie MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01656
TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 24/01656
N° RC 24/01656 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [D] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 13 Septembre
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01656
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/01656
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01656 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7CC AFFAIRE : SDC de l’immeuble dénommé [Adresse 7] sis [Adresse 5] à [Localité 3] C/ [B] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christin
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01656
CA Douai, 16 août 2024, RG 24/01656
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01656 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXIG N° de Minute : 1628 Ordonnance du vendredi 16 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [V] né le 02 Janvier 1992 à [Localité 2] de natio
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01656
TJ Lille, 2 août 2024, RG 24/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01656 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTVL - Mme LA PREFETE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01656
TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 24/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [R] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01656 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37QZ N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/01656
CA Rouen, 23 juill. 2024, RG 24/01656
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/01656 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUZ7 Affaire : Monsieur [P] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] APPELANT S.C.I. BMPCH [Adresse 1] [Localité 3] INTIMEE Décision attaquée : Ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01656
TJ Versailles, 9 juill. 2024, RG 24/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01656 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGMD N° de Minute : 24/1603 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01656
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31.05.24 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01656 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R4B N° MINUTE : 24/00150 JUGEMENT rendu le 31 mai 2024 DEMANDERESSES S.A.S. PETIT LUNETIER [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01656
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 24/01656
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-1 du code de procédure civile) N° RG 24/01656 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP6A Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 02 Janvier 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01656
CA Montpellier, 29 avr. 2024, RG 24/01656
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/01656 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF3B O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE VALANT BÉNÉFICE D'UNE FIXATION PRIORITAIRE DE L'AFFAIRE Minute N° 24-23 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01656
CA Paris, 12 avr. 2024, RG 24/01656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01656 - N° Porta
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01656
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me GHEZ Jérémie Le ..........................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01656
TJ Rennes, 8 mars 2024, RG 24/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES juge des libertés et de la détention N° RG 24/01656 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3HD Minute n° 245 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet
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