Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca annulation ca_besancon n° 24/01676
CA Besancon, 13 mars 2025, RG 24/01676
ORDONNANCE N° 25/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 N° de rôle : N° RG 24/01676 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2WO Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 9 octobre 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Montbé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01676
CA Rouen, 26 févr. 2025, RG 24/01676
N° RG 24/01676 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU4F COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Batonnier de l'ordre des avocats de Rouen du 6 février 2024 APPELANT : Maître [U] [J] [Adresse 1] [Localité 6] comparant en perso
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01676
TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/01676
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01676 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRQL CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV PLESSIS BERTEAUX C/ S.A.R.L. ETPL RCS BOBIGNY : 752 221 655, S.A.S. ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS (ROC) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01676
TJ Nanterre, 30 janv. 2025, RG 24/01676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 30 Janvier 2025 N° RG 24/01676 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTHQ N°de minute : SYNDICATDE COPROPRIETAIRESDE LARESIDENCE“LES PEUPLIERS” SIS [Adresse 2], représenté par son syndic SARL CLARDIM c/ [Z] [T
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01676
TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01676
Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01676 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS4M [E] [F], [Z] [J] C/ [M] [I] - Expéditions délivrées à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU - FE délivrée à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Le 17/01/2025 Avocats : la SCP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01676
TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 24/01676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/01676 N° Portalis 352J-W-B7I-C3TJO N° MINUTE : Assignation du : 30 janvier 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 décembre 2024 DEMANDERESSES S.A.S. BREDON AVOCAT [Adresse 4] [Localité 7]
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/01676
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01676
ORDONNANCE N° N° RG 24/01676 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGG7 du 19/12/2024 [T] C/ [R] O R D O N N A N C E Ce jour, DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ord
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01676
TJ Meaux, 1 nov. 2024, RG 24/01676
- N° RG 24/01676 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXI6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01676 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXI6 - M. [W] [U] Ordonnance du 01 novembre 2024 Minute n°24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01676
TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/01676
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/01676 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZXW DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société FORMATH enseigne EORIA IMMOBILIER, société par actions simplifié
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01676
CA Aix-en-Provence, 21 oct. 2024, RG 24/01676
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01676 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3AG Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01676
TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01676
N° RG 24/01676 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGHD MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01676 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGHD NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nicolas JAMES-FOUCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [N] [P], demeura
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01676
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/01676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01676 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AJM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 24/03029 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01676
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01676
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01676 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV6Y N° minute : 24/01956 Association [1] Représentant : Me Ludivine BOISSEAU, avocat au barreau de Lyon C/ URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Monsieur [B] [N] audie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01676
TJ Pontoise, 5 sept. 2024, RG 24/01676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1676 Le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01676
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Véronique FAUQUANT Maître Jean-philippe GOSSET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-philippe GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01676 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37XC N° MINUTE : 5 JCP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01676
CA Douai, 18 août 2024, RG 24/01676
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01676 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXK5 N° de Minute : 1639 Ordonnance du dimanche 18 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] X SE DISANT [P] né le 10 Juin 2005 à [Localité 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01676
TJ Meaux, 9 août 2024, RG 24/01676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01676
TJ Lille, 5 août 2024, RG 24/01676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01676 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT2J - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01676
TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01676
Minute n° 24/356 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 26 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Demandeur rep
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01676
TJ Bordeaux, 5 juin 2024, RG 24/01676
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01676 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGPH N° Minute : 24/00850 ORDONNANCE DU 05 Juin 2024 A l’audience publique du 05 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal
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