Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 24/01687
TJ 81004, 7 oct. 2025, RG 24/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] ----------- N°: N° RG 24/01687 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D7FL N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 07 Octobre 2025 DEBATS DU 04 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffiè
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ca other ca_versailles n° 24/01687
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/01687
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01687 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRXG AFFAIRE : [T] [C] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2024 par
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tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 24/01687
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 24/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/01687 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5T6 NAC : 53B FE-CCC délivrées le :________ à : la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS Jugement Rendu le 31 Juillet 2025 ENTRE : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01687
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01687 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OMG AFFAIRE : Mme [O] [H] (Me Patrice CHICHE) C/ Société ACM IARD (Me Cyrille MICHEL) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01687
TJ 62160, 26 juin 2025, RG 24/01687
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 24/01687 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BIH JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [G] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 24/01687
TJ 84007, 19 juin 2025, RG 24/01687
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/01687 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYVJ Minute N°25/00072 JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 CREANCIER POURSUIVANT : Madame le Comptable du Pôle de Recouvrement Spéc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01687
TJ 50147, 16 juin 2025, RG 24/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 16 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/01687 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZJX JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2025 ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS au capital de 262.391.274,00 € régie par le Code des assurances, immatriculée RCS de P
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ca other ca_nancy n° 24/01687
CA Nancy, 19 mai 2025, RG 24/01687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 19 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01687 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNF6 Décision déférée à la Cour : ju
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01687
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01687 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRPN Code NAC : 54G AFFAIRE : [F] [J] [V], [Z] [N] épouse [V] C/ COFIDIM EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE LE PAVILLON FRANÇAIS, CGI BATIMENT, SMABTP DEMANDEURS Monsieur [F] [J] [V], né le 20 j
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01687
TJ 06088, 25 mars 2025, RG 24/01687
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [I] c/ Compagnie d’assurance COMPAGNIE D’ASSURANCE AXA, Caisse CPAM DU VAR AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE L A CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 25/ Du 25 Mars 2025 3ème Chambre civile N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01687
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01687 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYNN S.C.I. SCI ANDCO . RCS NIMES N° 412 265 423. C/ [K] [D], [T] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01687
CA Rouen, 14 févr. 2025, RG 24/01687
N° RG 24/01687 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU4Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00344 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 28 Mars 2024 APPELANTE : Association [5] [Adre
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ca other ca_colmar n° 24/01687
CA Colmar, 18 déc. 2024, RG 24/01687
MINUTE N° 598/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SELARL ARTHUS Le 18.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Décembre 2024 Numéro d'ins
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01687
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01687 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNDN MI : 24/00000989 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Béatrice DEL CORTE COPIE délivrée le 02/12/20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01687
TJ Strasbourg, 27 nov. 2024, RG 24/01687
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01687 - N° Portalis DB2E-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01687
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/01687 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3XQ JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 [D] [L] [Z] [L] C/ [C] [T] [E] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Novembre 2024 à
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01687
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Septembre 2024 N° RG 24/01687 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XY7 PARTIES : DEMANDEURS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01687
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/01687
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01687 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3HY Copie conforme délivrée le 22 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01687
CA Grenoble, 3 oct. 2024, RG 24/01687
N° RG 24/01687 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHRA Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 03 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRENOBLE (N° RG 21/03048), en date du 08 avril 2024, suivant déclaration d'appel du 26 avril 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01687
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01687
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTE
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