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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 3 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01716

    TJ 75056, 20 sept. 2024, RG 24/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Muriel RONCAGLIA, SFAM Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01716 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K7U N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 septemb

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01716

    TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/01716

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [K], [G] / [K] N° RG 24/01716 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWSL N° 24/00299 Du 19 Septembre 2024 Grosse délivrée Me Carole BIOT-STUAR

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01716

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/01716

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/01716 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3JS Monsieur [W] [L] Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 - Représentant : Me Marie-christine CAZALS, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 671fde38f5341ca999ac11d5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01716

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/01716

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01716 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YTZ Date du Recours : 26 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET PCH (AIDE TECHNIQUE) AU 13/11/2023 RAPO DU ? DECISION I

    Lire la décision → Vérifier la source 66d752783b23555de5dbc3eb
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01716

    TJ Lille, 9 août 2024, RG 24/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01716 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUPI - M. X se disant [

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65aa65b46ad6fd99cdcf2
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01716

    CA Amiens, 8 août 2024, RG 24/01716

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Laurence DE SURIREY, présidente chargée de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5b0ff1eb0145eaea82eaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01716

    TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. et Mme [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01716 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AFJ N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juill

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01716

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me LAZZARINI Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6881292f795daea26ff7f06d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01716

    CA Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01716

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 avril 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01716 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 661f66072313f20008a526b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01716

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01716 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6FZ MINUTE: 24/1716 Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb5fece2958c07e91ceef2

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