Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01735
TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 24/01735
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocats 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Parties 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire CAF 1 COPIE DOSSIER (DOSSIER + DGFIP) 2 Copies délivrées le 23.07.26 JAF CA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01735
TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 24/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/01735 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHT5 AFFAIRE : [K] [H] C/ Organisme Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Virgile REYNAUD Maître Raphaëlle MAHE DES PORT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01735
TJ 13108, 1 juin 2026, RG 24/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00037 DOSSIER : N° RG 24/01735 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMSZ JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [R] [E] [X] née le 12 Juillet 1994 à ARLES (13200) 161 avenue Georges Pompidou 13600 LA CIO
-
ca other ca_angers n° 24/01735
CA Angers, 24 mars 2026, RG 24/01735
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01735 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMEM jugement du 26 Septembre 2024 Juge de l'exécution de [Localité 2] n° d'inscription au RG de première instance 1124000029 ARRET DU 24 MARS 2026 APPELANT
-
ca other ca_toulouse n° 24/01735
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/01735
12/02/2026 ARRÊT N° 2026/62 N° RG 24/01735 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHPO MS/EB Décision déférée du 22 Avril 2024 - Pole social du TJ d'ALBI (22/00381) C.LOQUIN [Z] [W] C/ Société [1] [Localité 1] S.A. [2] CPAM DU TARN
-
ca other ca_caen n° 24/01735
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 24/01735
AFFAIRE : N° RG 24/01735 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOSL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 10 Juin 2024 - RG n° F22/00562 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01735
TJ 33063, 30 déc. 2025, RG 24/01735
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01735 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKVS TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 30 décembre 2025 88M N° RG 24/01735 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKVS Jugement du 30 Décemb
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01735
TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 24/01735
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/01735 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _______________________
-
ca other ca_reims n° 24/01735
CA Reims, 10 déc. 2025, RG 24/01735
Ordonnance . du 10/12/2025 N° RG 24/01735 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION Le dix décembre deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, gr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01735
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/01735
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01735 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2CL Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01735 - N° Portalis DB3S-W-B
-
ca other ca_angers n° 24/01735
CA Angers, 15 oct. 2025, RG 24/01735
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : Juge de l'exécution de [Localité 8] du 26 Septembre 2024 Ordonnance du 15 Octobre 2025 N° RG 24/01735 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMEM AFFAIRE : [J] C/ Organisme URSSAF PAYS DE LA [Localité 10]
-
ca other ca_nancy n° 24/01735
CA Nancy, 7 oct. 2025, RG 24/01735
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 24/01735 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNI5 du 07 octobre 2025 Minute : /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01735
TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 24/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/01300 du 04 Septembre 2025 Chambre des référés N° RG 24/01735 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7HS DEMANDERESSE Madame [Z] [T] [Adresse 3] [Localité 1] représen
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/01735
TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/01735
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01735 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/01735 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSTR DEMANDERESSE : Société [6] [20] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Géraldine
-
tj Prononce l'adoption plénière tj50147 n° 24/01735
TJ 50147, 6 août 2025, RG 24/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 24/01735 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZZ6 Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION PLENIERE Affaire : [R], [M], [K] [A] - Adoptante Née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 10] (MANCHE), [L], [J], [O] [U] - Adoptée née le [Date na
-
ca other ca_douai n° 24/01735
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/01735
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/564 N° RG 24/01735 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPNA Jugement (N° 11-23-638) rendu le 27 Novembre 2023 par le Tribunal de proximité de Roubaix
-
ca other ca_metz n° 24/01735
CA Metz, 26 juin 2025, RG 24/01735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00198 N° RG 24/01735 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHT5 [C] C/ [Y] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 03
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01735
TJ 76540, 6 juin 2025, RG 24/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 06 juin 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/01735 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNQ7 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [T] [S] C/ CPAM ROUE
-
tj Se déclare incompétent tj84007 n° 24/01735
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/01735
Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/01735 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYAW 40 Minute N° 25/00073 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Maurice FAGOT Me Jacques TARTANSON JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01735
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 24/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 638 Références : R.G N° N° RG 24/01735 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOD5 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.D.C. [Adresse 10], C/ M. [M] [S] Mme [X] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles