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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/01761

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 24/01761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01761 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2SD Minute N° : 2026/441 JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, demeurant 59 Avenue Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca8c2195da062e0c411c8
  • ca other ca_chambery n° 24/01761

    CA Chambery, 18 juin 2026, RG 24/01761

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 24/01761 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUHJ SAS [1] [2] [3] , C/ [O] [A] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 10 Décembre 2024, RG F23/00031

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a62093c619cd1f38ab3f
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/01761

    TJ 77284, 8 juin 2026, RG 24/01761

    - N° RG 24/01761 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00469 N° RG 24/01761 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKM Le CCC : dossier FE : -Me ADAMCZYK -Me HAYERE -Me VENADE -Me SAT-DUPARAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28749fcdc6046d47c143ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01761

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 24/01761

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01761 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENXJ NAC : 59B Demande en paiement relative à u

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01761

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/01761

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01577 du 27 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01761 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YX6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [R] née le 06 Novembre 1979 à [Localité 3] [Adres

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01761

    TJ 27229, 3 avr. 2026, RG 24/01761

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01761 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWXJ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : S.A CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/01761

    TJ 44184, 5 janv. 2026, RG 24/01761

    N° 18 N° RG 24/01761 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FIGH ============= [J] [G] épouse [M] C/ [P] [M] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Pierre GENDRONNEAU de la SCP ESTUAIRE AVOCATS Me Yasmina BOURIACHI 1 ccc à Mme [G] (LRAR [11]) 1 cc

    Lire la décision → Vérifier la source 698551c3cdc6046d471ff3d9
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/01761

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 24/01761

    Pôle social - N° RG 24/01761 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQQ4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [J] [M] - MINISTERE DES ARMEES - Me Thibaut ADELINE DELVOLVE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 694650aa75782d5f06eae0b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01761

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 24/01761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01761 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2WX N° de MINUTE : 25/02798 DEMANDEUR Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Me Vanessa BRANDONE, avocat au

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  • ca other ca_metz n° 24/01761

    CA Metz, 6 nov. 2025, RG 24/01761

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01761 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHWK Minute n° 25/00162 S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [E], [W], S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Etablissement Public TRESORERIE [Localité 27], S.A. CREDIT AGRICOLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9468bb81cebe2e83a2b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01761

    TJ 33063, 23 oct. 2025, RG 24/01761

    N° RG 24/01761 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y373 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LICITATION 28A N° RG 24/01761 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y373 Minute AFFAIRE : [T] [G], [H] [G] épouse [P], [E] [G], [V] [G] C/ [B] [G], [I] [G], [J] [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Dabia BEY Me Math

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc2b27e08341cb4a65e92
  • tj Redistribution à une autre chambre tj77284 n° 24/01761

    TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 24/01761

    - N° RG 24/01761 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00777 N° RG 24/01761 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKM Le CCC : dossier FE : -Me ADAMCZYK -Me HAYERE -Me VENADE -Me SAT-DUPARAY 1 CCC en LRAR : -M.[P] [G] -Mme [U] -Mme [G] -M.[M

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/01761

    CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 24/01761

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.E.L.A.R.L. [B] [M] AVOCAT C/ Monsieur [P] [H], Madame [R] [L] épouse [H] -------------------------- N° RG 24/01761 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXGE -------------------------- DU 23 SEPTEMBRE 2025 ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3801aea0d19a4905f1ccb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01761

    TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 24/01761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01761 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZEF [E] [V] C/ [O] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEUR: M. [E] [V] né le 27 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 687eacd841388e7853ac63c9
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01761

    CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 24/01761

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2025 N° 2025/144 Rôle N° RG 24/01761 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR67 E.U.R.L. [R] [D] C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6856438701ec3b732c70bea9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01761

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 24/01761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01761 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLBD 88G Minute n°  DESISTEMENT Du : 10 juin 2025 cc délivrées le à : M. [C] [K] MSA DE LA GIRONDE Me Hélène SEIGNEURIC DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8264dcbd881bec2d46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01761

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/01761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître FRERING Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01761 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LPT N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fc587b566c85cb544f0
  • ca other ca_besancon n° 24/01761

    CA Besancon, 20 mai 2025, RG 24/01761

    ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 20 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/01761 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E233 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 08 décembre 2022 Code affaire : 88

    Lire la décision → Vérifier la source 68300ae493ab4231dd3e5393
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01761

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/01761

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01761 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/01761 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS2N DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Denis ROUANET, av

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b43cb412de3258e8d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01761

    TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/01761

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01761 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B7H N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 [U] [N] [Z] [O] C/ [P] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 24 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8cd32ae1fd67df751792

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1