Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01773
TJ 91228, 30 avr. 2025, RG 24/01773
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01773 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGJM JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [Z] [B] Mme [Z] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01773
TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 24/01773
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01773 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/01773 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS55 DEMANDEUR : M. [F] [B] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne, accompagné
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01773
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/01773
Du 18 avril 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01773 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTLG [K] [E] C/ [P] [B] - Expéditions délivrées à Me Laura BESSAIAH Me Matthieu CHAUVET - FE délivrée à Me Matthieu CHAUVET Le 18/04/2025 Avocats : Me Laura BESSAIAH Me Matthieu CHAUVET TRI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/01773
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/01773
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/01773 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/01773 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4CO N° minute : 25/ du 17 Avril 2025 JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01773
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/01773
Du 08 avril 2025 5AH SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01773 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKZC [M] [U] [X] [G], [B], [O] [S] C/ [F] [A] [J], [V] [L] Expéditions délivrées à : M. [G] Mme [S] Me BELLOCQ FE délivrée à : M. [G] Mme [S] Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01773
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/01773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01773 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFBG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 31/03/2025 à Me Antoine ANASTASE Me Annie ROLDAO COPIE délivrée le 31/03/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01773
TJ 68224, 18 févr. 2025, RG 24/01773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01773 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4WU République Française
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ca other ca_orleans n° 24/01773
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 24/01773
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE [J] [P] [D] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 Minute n°398/2024 N° RG 24/01773 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA2C Décision de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01773
TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 24/01773
- N° RG 24/01773 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01773 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX72 - Mme [H] [V] Ordonnance du 22 novembre 2024 Minute n° 24/ 1007 AUTEUR D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01773
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2024, RG 24/01773
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 N° 2024/01773 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4YK Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01773
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01773
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° 359 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01773 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZXU Décision dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01773
TJ Metz, 15 oct. 2024, RG 24/01773
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/01773 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2EF JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 3] à [Localité 2], représenté par son syndic la S.A.S. CABINET HERBETH IMMOB
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01773
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01773
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/01773 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4IP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [G] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01773
CA Douai, 2 sept. 2024, RG 24/01773
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01773 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX77 N° de Minute : 1742 Ordonnance du lundi 02 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [R] né le 26 Septembre 1994 à [Localité 3] (LYBI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01773
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01773 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LW6 N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT rendu le vendred
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01773
TJ Lille, 18 août 2024, RG 24/01773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01773 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVCH - M. LE PREFET DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01773
CA Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 24/01773
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [M] [N] C/ Monsieur [K] [X] ------------------------ N° RG 24/01773 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXHA ------------------------ DU 17 JUILLET 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01773
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 24/01773
N°RG 24/01773 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQF7 Nom du ressortissant : [T] [E] [E] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à
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