Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 24/01783
TJ 68224, 23 juin 2026, RG 24/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01783 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4XA Section 2 VB Républi
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ca other ca_metz n° 24/01783
CA Metz, 21 mai 2026, RG 24/01783
21 Mai 2026 --------------- N° RG 24/01783 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHYV ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 13 Septembre 2024 22/00632 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Social
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/01783
TJ 74010, 13 mai 2026, RG 24/01783
Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01783 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXAQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE EPIC HAUTE SAVOIE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître F
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ca other ca_montpellier n° 24/01783
CA Montpellier, 8 avr. 2026, RG 24/01783
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01783 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGDK Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SÈTE - N° RG F 22/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01783
TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 24/01783
88G N° RG 24/01783 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLJV __________________________ 08 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A. FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX C/ URSSAF AQUITAINE S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES [G] [Z] _________________________ CCC délivrées à S.A. FOOTBALL CL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/01783
TJ 10387, 19 déc. 2025, RG 24/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01783 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7EV Nac :5AA Minute: Jugement du : 19 décembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Madame [F] [G] Monsieur [E] [A] DEMANDERESSE Société ACTIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01783
TJ 26362, 9 déc. 2025, RG 24/01783
N° RG 24/01783 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IERX N° minute : 25/470 Copie exécutoire délivrée le 09/12/2025 à : - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, -la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT, -Me Sophie TURPAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01783
TJ 92050, 29 sept. 2025, RG 24/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Septembre 2025 N° RG 24/01783 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG2J N° Minute : AFFAIRE [F] [O] [P] [D] épouse [J] [X], [U] [J] C/ S.A.R.L. 5FG Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [F]
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ca other ca_riom n° 24/01783
CA Riom, 18 sept. 2025, RG 24/01783
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 septembre 2025 Ordonnance n° 387 N° RG 24/01783 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIQ6 PV [Y] [K], [H] [P] épouse [K] / S.A.R.L. FRANCE GEOTHERMIE 43 exerçant sous l'enseigne ALTI PAC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 24/01783
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 24/01783
Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01783 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMC S.C.I. FONCIERE DI 01/2008 C/ [B] [F] - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Me Céline PENHOAT - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU
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ca other ca_versailles n° 24/01783
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01783
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01783 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSKN AFFAIRE : [5] C/ S.A.S. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2024 par le pôl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01783
TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/01783
N°Minute:25/01513 N° RG 24/01783 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PESZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [P] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Mme [Z] [J] (Autre), M. [D] [O] (Autre) DEFENDEUR: Madame [I] [S] [B] [T], domiciliée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01783
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/01783
N° RG 24/01783 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IT PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/01783 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IT Minute AFFAIRE : [F] [H], [S] [H], [W] [H], [X] [J] C/ L’Agent Judiciaire de l’État Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL LE BOEDE
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01783
TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/01783
N° RG 24/01783 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5VB Madame [T] [K] /c Monsieur [X] [O] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01783 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5VB Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/01783
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 05 Juin 2025 Affaire : N° RG 24/01783 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTBC DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Lucie ANCELET, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [5] [Adresse 1] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01783
TJ 62160, 3 juin 2025, RG 24/01783
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 24/01783 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A7O JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL C/ [Z] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Franç
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01783
TJ 01053, 23 mai 2025, RG 24/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/00896 DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01783 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUNY AFFAIRE : [M] [B] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame
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tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 24/01783
TJ 30007, 19 mai 2025, RG 24/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01783 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTXM JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [K] épouse [P] née le [Date naissanc
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 24/01783
TJ 76351, 16 mai 2025, RG 24/01783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01783 - N° Portalis DB2V-W-B
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ca other ca_pau n° 24/01783
CA Pau, 24 avr. 2025, RG 24/01783
N°25/ 1339 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/01783 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4GC Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des arti
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