Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01820
TJ 01053, 23 juill. 2026, RG 24/01820
JUGEMENT DU : 23 juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01820 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [O] [L] [W] né le 14 mars 1951 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 24/01820
TJ 24322, 12 mai 2026, RG 24/01820
NATURE DE L’AFFAIRE 74D N° RG 24/01820 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQ2V AFFAIRE : Monsieur [E] [M] Madame [H] [N] épouse [M] C/ Monsieur [V] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [M] né le 30 Mai 1954 à [Localité 1] demeur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01820
TJ 78646, 22 avr. 2026, RG 24/01820
Pôle social - N° RG 24/01820 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRRF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [F] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01820
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 24/01820
Juge des affaires familiales N° RG 24/01820 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01820 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMTR JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [N], [B] [G] née le [Date naissance 5]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01820
TJ 51454, 28 nov. 2025, RG 24/01820
JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/01820 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2M6 AFFAIRE : [S] [D], [I] [D] NEE [Z] / [L] [B] Nature affaire : 70E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [O] [D] 18 rue du docteur Techoueyres 51100 REIMS Madame [I] [H] [W]
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ca other ca_pau n° 24/01820
CA Pau, 18 nov. 2025, RG 24/01820
JP/PM Numéro 25/3146 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/01820 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4KB Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [B] [R]
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ca other ca_aix_provence n° 24/01820
CA Aix Provence, 12 nov. 2025, RG 24/01820
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/01820 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSES Ordonnance n° 2025/ M. [A] [C] Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE Appelant Mme [O] [G] v
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 24/01820
TJ 08105, 7 oct. 2025, RG 24/01820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 24/01820 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EROA Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Octobre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la M
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ca other ca_lyon n° 24/01820
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 24/01820
N° RG 24/01820 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQJN Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 01 décembre 2021 RG : 20/00490 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Septembre 2025 APPELA
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ca other ca_reims n° 24/01820
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01820
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01820 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/01820
TJ 01053, 10 juill. 2025, RG 24/01820
ORDONNANCE DU : 10 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01820 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU PR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01820
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/01820
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01820 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4AP Jugement du 09 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01820 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01820
TJ 68066, 17 juin 2025, RG 24/01820
N° RG 24/01820 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFU2 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Place du Marché aux Fruits 68027 COLMAR CEDEX Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/01820 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFU2 République Française Au Nom du Peuple Français JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01820
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : defendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01820 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MIU N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 202
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 24/01820
TJ 13001, 20 mai 2025, RG 24/01820
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01820 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOFC COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors de l’audience et de Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01820
TJ 44109, 6 mai 2025, RG 24/01820
Minute n° 25/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [L] [M] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Vianney DE LANTIVY, avocat a
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ca other ca_grenoble n° 24/01820
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/01820
C5 N° RG 24/01820 N° Portalis DBVM-V-B7I-MH4Z N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01820
TJ 30189, 7 avr. 2025, RG 24/01820
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 24/01820 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZNR SA SEMIGA C/ [B] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: SA SEMIGA RCS [Localité 10] N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01820
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01820
N° RG 24/01820 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CFX Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 10] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] N° RG 24/01820 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CFX Minute : 25/00154 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 E.P.I.C. TERRE OPALE HABITAT C/ Mme [Z] [
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ca other ca_amiens n° 24/01820
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 24/01820
ARRET N° [D] C/ S.C.I.. [7] Copie exécutoire le 27 mars 2025 à Me Crépin Me Garnier OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 MARS 2025 N° RG 24/01820 - RG 23/04745 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMM
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