Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01822
TJ 56121, 26 août 2026, RG 24/01822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01822 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UJS [O] [X] C/ [A] [E], CPAM DU MORBIHAN, S.A. BPCE ASSURANCE IARD SA, MUTUELLE MUTUALE exerçant sous la dénominati
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01822
TJ 06088, 19 juin 2026, RG 24/01822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 19 Juin 2026 - MINUTE N° 2026/367 N° RG 24/01822 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUDD Affaire : [T] [L] - [B] [J] épouse [L] - C/ S.C.I. [C] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT SUR INCIDENT Grosse Expédition Me Alain CURTI - 347 Me WI
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ca other ca_aix_provence n° 24/01822
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 24/01822
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 ab N° 2026/ 138 N° RG 24/01822 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSFE [G] [V] [S] [P] [Z] épouse [V] C/ [D] [X] [Y] [M] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION BORDET
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/01822
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 24/01822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/01822 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHQB AFFAIRE [Y] [V] [K] épouse [U] C/ [Q] [U] DEMANDEUR Madame [Y] [V] [K] épouse [U] Née le [Date naissance 1] 1973 à
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ca other ca_pau n° 24/01822
CA Pau, 20 avr. 2026, RG 24/01822
CD/ND Numéro 26/1119 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/04/2026 Dossier : N° RG 24/01822 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4KF Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01822
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 24/01822
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01822 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4DA N° minute : 26/01039 S.A. [1] Représentant : Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 non-représentée à l’audience C/ CPAM DU RHÔN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01822
TJ 62160, 20 janv. 2026, RG 24/01822
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01822 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Z5X Le 20 janvier 2026 AD/CB DEMANDEURS
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ca other ca_caen n° 24/01822
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 24/01822
AFFAIRE : N° RG 24/01822 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOYG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 26 Juin 2024 - RG n° F 22/00109 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/01822
TJ 44184, 30 déc. 2025, RG 24/01822
N° N° RG 24/01822 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMZZ ============= [W] [V] [K] [L] épouse [G] C/ [H] [C] [D] [G] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Maud SCHROETTER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMIL
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ca other ca_versailles n° 24/01822
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/01822
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01822 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSPV AFFAIRE : [B] [T] C/ [8], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2024 par le Pole s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01822
TJ 29232, 9 sept. 2025, RG 24/01822
N° RG 24/01822 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFZI Minute N°25/00253 Chambre 1 AUTRES DEMANDES RELATIVES A LA VENTE Rédacteur : A. RENAUD expédition conforme délivrée le : Maître [X] [B] Maître Jaime RATES copie exécutoire délivrée le : Maître [X] [B] Maître Jaime RATES RÉPUBLIQ
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ca other ca_reims n° 24/01822
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01822
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01822 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01822
TJ 62160, 30 juill. 2025, RG 24/01822
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/01822 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CJY Minute : 25/00280 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ M. [G] [A] M. [C] [E] Copie certifiée conforme déli
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ca other ca_nancy n° 24/01822
CA Nancy, 9 juill. 2025, RG 24/01822
ARRÊT N° /2025 SS DU 09 JUILLET 2025 N° RG 24/01822 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNPN Pole social du TJ de [Localité 22]- [Localité 35] 20/00092 30 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [S]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01822
TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 24/01822
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01822 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6R7 N° de Minute : 25/00097 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Juillet 2025 Etablissement public METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 7] C/ [S] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_caen n° 24/01822
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 24/01822
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 24/01822 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOYG Affaire : S.A.R.L. HDS [Localité 1] prise en la personne de son Gérant domicilié audit siège social Représentée par Me [S], avocat au barreau de MARSEILLE - N° du dossier
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 24/01822
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 24/01822
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01822 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZX2M AFFAIRE : SCI FAST-INVEST C/ SARL CHLOE L’ATELIER BEAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01822
TJ 91228, 28 mai 2025, RG 24/01822
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01822 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHNP JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Mme [B] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01822
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/01822
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01822 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBPM JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 [W] [S] C/ Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mai 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01822
TJ 94028, 27 mars 2025, RG 24/01822
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01822 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTCB CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [Z] [P], [W] [B] veuve [P] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame El
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