Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01822
CA Riom, 26 mars 2025, RG 24/01822
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Jour Fixe ARRET N°124 DU : 26 mars 2025 N° RG 24/01822 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIWD ADV Arrêt rendu le vingt six mars deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement au fond, du tribunal judiciaire d'Aurill
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tj Accorde une provision tj33063 n° 24/01822
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01822
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01822 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTTA S.A. DOMOFRANCE C/ [O] [J] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01822
TJ 33063, 18 mars 2025, RG 24/01822
Du 18 mars 2025 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/01822 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLRE [K] [J] C/ [T] [C], [U] [H] - Expéditions délivrées à Mme [J] M. [C] M. [H] - FE délivrée à Le 18/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01822
TJ 30189, 17 mars 2025, RG 24/01822
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01822 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZNX [D] [L] C/ [C] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 MARS 2025 DEMANDEUR: M. [D] [L] né le 1
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ca other ca_pau n° 24/01822
CA Pau, 10 févr. 2025, RG 24/01822
CF/SH Numéro 25/00405 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 février 2025 Dossier : N° RG 24/01822 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4KF Affaire : Société VIS INSURANCE LTD C/ Société ADC STUDIO - ARCHITECTURE ET INTERIEURS S.A. AXA FRANCE IA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01822
TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 24/01822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01822 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6HT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00121 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01822
TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/01822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 24/01822 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN4J 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à la SELAS CILIENTO AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL GREGORY BELLOCQ COPIE délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01822
TJ 93008, 13 janv. 2025, RG 24/01822
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01822 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYSA Minute : 25/00005 PMM S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01822
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2024, RG 24/01822
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2024 N° 2024/1822 N° RG 24/01822 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN534 Copie conforme délivrée le 09 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01822
TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/01822
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé LES JARDINS DE MANET sis [Adresse 2] représenté par son synd
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01822
TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 24/01822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Octobre 2024 N°R.G. : N° RG 24/01822 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLWQ N° de minute : S.C.I. [Adresse 6] c/ Société ARCZ, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.R.L. PRO CARREAU 1 DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 6] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01822
CA Douai, 9 sept. 2024, RG 24/01822
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01822 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYLB N° de Minute : 1790 Ordonnance du lundi 09 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [Y] né le 27 Juillet 1992 à [Localité 2] - MAROC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01822
TJ Lille, 24 août 2024, RG 24/01822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01822 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV2E - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01822
TJ Meaux, 18 août 2024, RG 24/01822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Août 2024 Dossier N° RG 24/01822 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01822
CA Orléans, 28 juill. 2024, RG 24/01822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JUILLET 2024 Minute N° 286/24 N° RG 24/01822 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA5T (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'OR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01822
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence BILBILLE-DAUVOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01822 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MIY N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le ve
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01822
CA Colmar, 24 mai 2024, RG 24/01822
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01822 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJSY N° de minute : 186/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01822
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01822 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01822
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 24/01822
N° RG 24/01822 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQJR Nom du ressortissant : [X] [C] [P] [P] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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