Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01834
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/01834
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01834 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2H4 AFFAIRE : [J] [F] C/ SA ALLIANZ VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES, lors du délibé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01834
TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 24/01834
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/01834 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7NJ du 08 Avril 2025 N° de minute 25/ 540 affaire : [L] [K] épouse [I], [J] [I] c/ S.C.I. RIVA SCCV Expédition délivrée à Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01834
TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 24/01834
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01834 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4QE N° minute : 25/00962 Madame [Z] [O] Représentant : Me [W], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 241 non comparant C/ *[3] représentée par M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01834
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/01834
N° RG 24/01834 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJPC MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01834 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJPC NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL CAMILLE PASTRE à Me Fabienne REGOURD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01834
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/01834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01834 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6KP MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE : Mme [X] [B] domiciliée : chez [Adresse 2] Chez son conseil, Maître Charles LECOINTRE [Localité 5]/France représentée pa
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ca other ca_amiens n° 24/01834
CA Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/01834
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01439 du : 16 Avril 2024 RG : N° RG 24/01834 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB7G Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AMIENS en date du 29 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/01
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01834
CA Aix-en-Provence, 12 nov. 2024, RG 24/01834
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01834 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN54I Copie conforme délivrée le 12 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01834
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/01834
Minute n° 2024 /465 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [N] [H] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 2] représ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01834
TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/01834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1834
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01834
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 24/01834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeurs Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01834 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MJP N° MINUTE : 2024/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 25 septembre 2024 (
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01834
CA Douai, 10 sept. 2024, RG 24/01834
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01834 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYNC N° de Minute : 1803 Ordonnance du mardi 10 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [R] [Y] né le 04 Juin 1994 à [Localité 3] de na
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01834
TJ Lille, 26 août 2024, RG 24/01834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01834 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV27 - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01834
TJ Meaux, 19 août 2024, RG 24/01834
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01834 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01834
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 24/01834
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/01834 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGG2 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [G] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Florian KAUFFMANN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01834
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/01834
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] N° RG 24/01834 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSGU Chambre 4-6 Ordonnance n° 2024/M 95 Affaire : S.A.S. PACA CHR ANCIENNEMENT SA HORECA PACA Représentant : Me [S], avocat au barr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01834
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01834 - N° Portalis 3
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