Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Sursis à statuer tj26362 n° 24/01835
TJ 26362, 25 juin 2026, RG 24/01835
N° RG 24/01835 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IETH N° minute : Copie exécutoire délivrée le 25/06/2026 à : - la SELARL CABINET JP, la SCP GOURRET JULIEN, la SELARL GPS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madame
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01835
TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 24/01835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/01835 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXNC N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET [R] [F] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Avril 2026 ENTRE : DEMANDERESSE
-
ca other ca_amiens n° 24/01835
CA Amiens, 31 mars 2026, RG 24/01835
ARRET N° S.A.S. PILEM CONCEPT C/ S.A.S. [F] FLAMENT S.C.I. ARCATURE Copie exécutoire le 31 mars 2026 à Me [S] Me LENOIR Me DERBISE AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREN
-
ca other ca_nimes n° 24/01835
CA Nimes, 12 janv. 2026, RG 24/01835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01835 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGWL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 25 avril 2024 RG :23/00008 [M] C/ Association [5] Grosse délivrée le 12 JANVIE
-
ca other ca_caen n° 24/01835
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01835
AFFAIRE : N° RG 24/01835 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOY7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 29 Mai 2024 RG n° 21/00076 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025
-
ca other ca_montpellier n° 24/01835
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 24/01835
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01835 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGG4 Décis
-
ca other ca_besancon n° 24/01835
CA Besancon, 31 oct. 2025, RG 24/01835
CE/[Localité 5] ARRET N° 25/ COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Rendue par défaut Audience publique du 17 Octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01835 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E275 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] en d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01835
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/01835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Me Emmanuelle GUICHETEAU délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/01835 N° Portalis 352J-W-B7I-C34DO N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndica
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01835
TJ 85194, 5 sept. 2025, RG 24/01835
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 7] [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01835 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2AO AFFAIRE : [X] [W] C/ [F] [Y], S.A. BANQUE CIC OUEST DEMANDERESSE Madame [X] [W] né
-
ca other ca_reims n° 24/01835
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01835
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01835 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01835
TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 24/01835
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 15 juillet 2025 N° RG 24/01835 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTCY Minute N° 25/0222 AFFAIRE : [C] [X] C/ [T] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 13 mai 20
-
tj Accorde une provision tj06069 n° 24/01835
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/01835
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MEYRONET + 1 CCC à Me MASSA-TAURAN (AFM) Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 S.C.I. SAINT THOMAS DE BRETEVILLE c/ [O] [D] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/018
-
ca other ca_nancy n° 24/01835
CA Nancy, 18 juin 2025, RG 24/01835
ARRÊT N° /2025 SS DU 18 JUIN 2025 N° RG 24/01835 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNQ2 Pole social du TJ d'[Localité 7] 24/90 14 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [12] prise en la personne
-
ca other ca_riom n° 24/01835
CA Riom, 4 juin 2025, RG 24/01835
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°222 DU : 04 Juin 2025 N° RG 24/01835 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIYB SN Arrêt rendu le quatre Juin deux mille vingt cinq Décision dont appel : jugement du juge des contentieux de la protectio
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01835
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01835
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01835 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMOP JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A. FLOA C/ M. [P] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 03 Juin 2025
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01835
TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/01835
AUDIENCE DU 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01835 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DP67 MINUTE : 25/00126 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.E.L.A.R.L. [T] [S] [E], sise 2, Place Vi
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 24/01835
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/01835
N° RG 24/01835 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJ6A MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01835 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJ6A NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Guillaume KHONG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEU
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01835
TJ Créteil, 4 févr. 2025, RG 24/01835
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01835 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOPX CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.C.I. ELIETTE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SITUEE 214 RUE DIDEROT - 94300 VINCENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNAN
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01835
TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01835 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOYM MI : 24/00000931 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à Me Thomas BLAU la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 09/12/2024 à 2 copies au service exper
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01835
CA Aix-en-Provence, 12 nov. 2024, RG 24/01835
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01835 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN54J Copie conforme délivrée le 12 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles