Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/01869
CA Amiens, 25 mars 2025, RG 24/01869
ARRET N° [H] Société [19] S.A. [18] C/ [C] épouse [V] AF/VB/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01869 - N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01869
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01869
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01869 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUG2 S.A. DOMOFRANCE C/ [O] [Y] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01869
TJ Strasbourg, 3 janv. 2025, RG 24/01869
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01869 - N° Portalis DB2E-W-B7I-N
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01869
CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 24/01869
N° RG 24/01869 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQND décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 15 janvier 2024 ch n°4 RG 21/08511 [J] C/ Organisme CPAM DU RHONE Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANÇAIS - MACSF COUR D'APPEL DE LYON 1ère c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01869
TJ Marseille, 16 déc. 2024, RG 24/01869
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE 24/1869 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et
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ca other ca_aix_provence n° 24/01869
CA Aix Provence, 18 nov. 2024, RG 24/01869
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01869 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6ZB Copie conforme délivrée le 18 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01869
CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 24/01869
N° RG 24/01869 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQND décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 15 janvier 2024 ch n°4 RG 21/08511 [G] C/ Organisme CPAM DU RHONE Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANÇAIS - MACSF COUR D'APPEL DE LYON 1ère ch
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01869
TJ Orléans, 8 oct. 2024, RG 24/01869
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02.38.74.53.21 jcp.tj-orleans@justice.fr N° RG 24/01869 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWNO minute : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01869
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/01869
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01869 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF3N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 mars 2024 Date de saisine : 04 avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01869
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/01869
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01869 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ7X Décision défér
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01869
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/01869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame LAFONT Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publiqu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01869
CA Douai, 18 sept. 2024, RG 24/01869
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01869 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYUK N° de Minute : 1836 Ordonnance du mercredi 18 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [O] né le 15 Août 1986 à [Localité 1] (ALGERI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01869
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01869 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BA5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 aoû
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01869
TJ Lille, 29 août 2024, RG 24/01869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01869 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWHU - M. LE PREFET DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01869
TJ Meaux, 22 août 2024, RG 24/01869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Août 2024 Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01869
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/01869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01869 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5JL Minute : 24/00826 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Fabien DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01869
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01869 - N° Portalis 3
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01869
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 24/01869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01869 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ5J Minute n°24/ DEMANDEURS : [T] [V] [X] [H] [Z] [R] [J] épouse [X] tous deux représentés par Me Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL COUDRAY URBANLAW AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS : [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01869
TJ Rennes, 19 mars 2024, RG 24/01869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/01869 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3VV Minute n° 24/275 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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