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  • ca other ca_grenoble n° 24/01873

    CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 24/01873

    N° RG 24/01873 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIDG N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/01086) rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f5e5cdc6046d47ca5c00
  • ca other ca_douai n° 24/01873

    CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01873

    ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01873 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZJ7 LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de dunkerque en date du 26 Août 2024 (RG 20/00356 -section )

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  • ca other ca_besancon n° 24/01873

    CA Besancon, 17 févr. 2026, RG 24/01873

    PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01873 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3CR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 octobre 2024 - RG N°24/00087 -

    Lire la décision → Vérifier la source 699d448acdc6046d478a95c2
  • ca other ca_reims n° 24/01873

    CA Reims, 17 févr. 2026, RG 24/01873

    ARRET N° du 17 février 2026 N° RG 24/01873 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSQI S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE c/ [F] CH Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE- [Q] la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS A

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  • ca other ca_metz n° 24/01873

    CA Metz, 12 févr. 2026, RG 24/01873

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01873 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIBC [R] C/ S.C.I. [U] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 21 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/000525 COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 69901942cdc6046d47507d8d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01873

    TJ 01053, 15 déc. 2025, RG 24/01873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01873 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYMI AFFAIRE : [X] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fc3575782d5f06da43f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/01873

    TJ 22278, 27 nov. 2025, RG 24/01873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Novembre 2025 N° RG 24/01873 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT45 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c7a175782d5f06d16f60
  • ca other ca_douai n° 24/01873

    CA Douai, 27 nov. 2025, RG 24/01873

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01873 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP3K Jugement (N° 2024005412) rendu le 26 mars 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 24/01873

    TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 24/01873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 07 Novembre 2025 minute n° N° RG 24/01873 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZWI ------------- [U], [N], [Z], [I] [J] [T] épouse [E] [Y] C/ [O] [E] [Y] Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 6914afe24322238c08a16610
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/01873

    TJ 59606, 5 nov. 2025, RG 24/01873

    RG : N° RG 24/01873 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/963 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [D] [L] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb90a28bf9d42b6e1ee4c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01873

    TJ 78646, 22 sept. 2025, RG 24/01873

    Pôle social - N° RG 24/01873 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSSK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [S] [E] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01065 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 22 SEPTEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fbd0e2901d10fa3ccea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01873

    TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1533 N° RG 24/01873 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5A3 Section 1 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4f8a8c2c8561bd882d3f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01873

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 24/01873

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01873 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3OV AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « O Cèdres » sis [Adresse 8] à [Localité 19]) C/ S.A.R.L. PAILLET TP, S.A.S. [Localité 16] REVILLON, SCCV O CEDRES, S.A. MAIA IMMOBILI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06eede7f54efd010921c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01873

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 24/01873

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/02519 du 3 Juillet 2025 Numéro de recours : N° RG 24/01873 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZVS AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [10] [Adresse 7] [Localité 4] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 68a370b0ad24789c3b7fac10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01873

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 24/01873

    Du 01 juillet 2025 56Z SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/01873 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMEC S.C.I. ALPHA 1 C/ S.A. ENEDIS - Expéditions délivrées à SCI ALPHA 1 - FE délivrée à Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6865750672b7e1b6bf1d5509
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01873

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/01873

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01873 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUCW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/01873 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUCW DEMANDERESSE : Mme [K] [E] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3], Assisté de Me Jérôm

    Lire la décision → Vérifier la source 685301373dab2c52f54eb3fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01873

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01873 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKIX JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 Mme [N] [X] épouse [W] M. [K] [W] C/ M. [B] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 686828734965b5d9df31c13a
  • ca other ca_nancy n° 24/01873

    CA Nancy, 28 mai 2025, RG 24/01873

    ARRÊT N° /2025 SS DU 28 MAI 2025 N° RG 24/01873 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNTX Pole social du TJ de NANCY 20/00321 29 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ef0385f0c55772f4110f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01873

    TJ 06088, 20 mai 2025, RG 24/01873

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01873 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7YK Du 20 Mai 2025 MINUTE N°25/ Affaire : Syndic. de copro. L’HELIOPOLIS c/ S.A.R.L. LE LOTUS Grosse(s) délivrée(s) à à Me Marcel

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd9a0f81cc98b9e9ec897
  • ca other ca_amiens n° 24/01873

    CA Amiens, 25 mars 2025, RG 24/01873

    ARRET N° [T] C/ S.A. COFIDIS AB/VB/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01873 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCBS Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39d072b19620bb73a22f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1