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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01877

    TJ 57463, 22 mai 2026, RG 24/01877

    Minute n° 26/01088 ctx protection sociale N° RG 24/01877 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1607c3cdc6046d4707ebd5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01877

    TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 24/01877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01877 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMO7 89A DÉSISTEMENT Du : 27 février 2026 CCC délivrées le à : Mme [O] [H] ADDAH 33 CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5f388cdc6046d4749a515
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01877

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 24/01877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01877 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2D6C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00018 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2c62cdc6046d47322bcc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/01877

    TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 24/01877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 09 Janvier 2026 minute n° N° RG 24/01877 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXMA ------------- [Z], [B], [W] [R] épouse [L] C/ [C], [O], [G] [L] Art. 1107 CPC - Demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e5eacdc6046d4730870e
  • tj Expertise tj78646 n° 24/01877

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 24/01877

    Pôle social - N° RG 24/01877 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSVN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [V] [B] - CCAS DE LA [10] - Me Fabrice WALTREGNY - Me Philippe MARION - Dr [G] [F] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fd5b75782d5f060a4a6d
  • ca other ca_caen n° 24/01877

    CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01877

    AFFAIRE : N° RG 24/01877 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO3Q  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Juin 2024 - RG n° F23/00275 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6942f4601655f7b766bc7375
  • ca other ca_amiens n° 24/01877

    CA Amiens, 2 déc. 2025, RG 24/01877

    ARRET N° [N] [O] C/ [R] AB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général d

    Lire la décision → Vérifier la source 693034320437ac0245c0623a
  • ca other ca_douai n° 24/01877

    CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01877

    ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1648/25 N° RG 24/01877 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZLU MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 05 Septembre 2024 (RG 23/00113 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 692ea9bf15321910675d03ab
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/01877

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 24/01877

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03852 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01877 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZVZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [G] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1387d88dcb0e97e8fe893
  • ca other ca_toulouse n° 24/01877

    CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 24/01877

    30/09/2025 ARRÊT N°475/2025 N° RG 24/01877 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIIN PB/IA Décision déférée du 15 Mai 2024 Juge de l'exécution de [Localité 5] ( 23/02577) J-M.GAUCI S.C.I. LE BROUGUET C/ [D] [K] DESISTEMENT Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce277bc55f2c6aba5028d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 24/01877

    TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 24/01877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01877 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOPU Prononcé le 23 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ee7069293f91fcc72e00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01877

    TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1537 N° RG 24/01877 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5A7 Section 1 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4f8c8c2c8561bd882d89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/01877

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 24/01877

    AUDIENCE DU 29 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/01877 N° Portalis DBYA-W-B7I-E3ML7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db9de0ebe408daa19f9
  • ca other ca_nancy n° 24/01877

    CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/01877

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01877 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNUA Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68427e420f45ed4199479a99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01877

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01877 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMP5 JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ Mme [N] [H] M. [D] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 686828744965b5d9df31c15b
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01877

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 24/01877

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01877 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 682e44e900b52004363376fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01877

    TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 24/01877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 07 Avril 2025 N° RG 24/01877 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH5K N° Minute : AFFAIRE : Madame [F] [U] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître [L], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1045 c/ Ent

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57bd2bbf04ef7857bee64
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01877

    TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/01877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01877 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBTU JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 [E] [G] C/ Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5043e85d0474bddb3876
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01877

    TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/01877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/01877 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRMA NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 25 Mars 2025 Monsieur [W] [U], représenté par Me Julie MASDEU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1704cdc6046d477fd3e4
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01877

    CA Reims, 11 mars 2025, RG 24/01877

    ARRÊT N° du 11 mars 2025 (B. D.) N° RG 24/01877 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSQV S.A. Crédit immobilier de Drance développement C/ M. [F] Formule exécutoire + CCC le 11 mars 2025 à : - la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - C

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1246af456a51eaee36da1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1