Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/01886
CA Aix Provence, 20 nov. 2024, RG 24/01886
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01886 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7DG Copie conforme délivrée le 20 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01886
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/01886
N° RC 24/01886 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [X] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01886
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/01886 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BF2 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01886
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01886 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBUP N° de Minute : 24/00440 JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 S.A. ADOMA C/ [Y] [D] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 DANS LE LI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01886
CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 24/01886
COUR D'APPEL DE [Localité 56] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01886 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQOE Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors [53], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 52], décision attaquée en date du 11 Janvier 2024,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01886
TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 24/01886
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Société CHANGEVENTURE LIMITED / S.A. MILANDA N° RG 24/01886 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXJQ N° 24/00275 Du 16 Septembre 2024 G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01886
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : CROIX ROUGE FRANCAISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Estelle FORNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01886 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NCZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 j
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01886
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Mme [C] [O] Le ..................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01886
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/01886
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01886 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZISN N° Minute : 24/00966 ORDONNANCE DU 25 Juin 2024 A l’audience publique du 25 Juin 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribuna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01886
TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 24/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 20 Juin 2024 N° RG 24/01886 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3WS Jugement du 20 Juin 2024 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [A] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 20 juin 2024 à Maitre CASTRES Au nom du
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01886
CA Colmar, 28 mai 2024, RG 24/01886
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01886 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJV2 N° de minute : 191/2024 ORDONNANCE Nous, Myriam DENORT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01886
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01886 - N° Portalis 3
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