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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/01922

    TJ 56121, 9 juin 2026, RG 24/01922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01922 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5USU S.A.S. PRET PRO C/ S.C.I. CARDIO OUEST, S.E.L.A.R.L. [S] [F] [G], [M] [A], [P] [Y], [Q] [E], [L] [R], S.E

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/01922

    TJ 68066, 28 avr. 2026, RG 24/01922

    N° RG 24/01922 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FG4T Monsieur [B] [U] /c Madame [P] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/01922 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FG4T Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01922

    TJ 06069, 12 janv. 2026, RG 24/01922

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [B] [P] [E] + 2 exp [J] [V] épouse [M] + 1 grosse Me Michel VALIERGUE + 1 exp Me Karine MERASLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/0020 N° RG 24/01922 -

    Lire la décision → Vérifier la source 697c42dccdc6046d473518e5
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01922

    CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 24/01922

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [Z] [R] C/ Monsieur [N] [F] Madame [V] [U] épouse [F] ---------------------- N° RG 24/01922 ---------------------- DU 04 DECEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Rémi FIGEROU, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6932fd2772f940f4b6d09c42
  • ca other ca_grenoble n° 24/01922

    CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/01922

    C7 N° RG 24/01922 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIIF AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 21/00008)

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01922

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/01922

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01922 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2Y7 AFFAIRE : SARL LIMOBAT C/ [R] [N], [C] [W] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES, l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01922

    TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 24/01922

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/01922 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZ5L AFFAIRE : [Y] [P] / S.A. CNP ASSURANCES IARD Nature affaire : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [P] 31 rue Danièle Casanova 51430 TINQUEUX représenté par Me Claire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01922

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/01922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01922 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUYC N° de MINUTE : 25/00642 Monsieur [G] [I] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e16f443b56fb900190
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01922

    TJ 34172, 29 juill. 2025, RG 24/01922

    N°Minute:25/01741 N° RG 24/01922 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGJU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Mélanie AMOROS, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDEUR: Madame [X] [L], demeuran

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  • ca other ca_riom n° 24/01922

    CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/01922

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale REINSCRIPTION ARRET N°2710 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 24/01922 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI65 ACB Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'une ordonnance référé, du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4a141cd28a275e6bd975
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01922

    TJ 31555, 11 juin 2025, RG 24/01922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/01922 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5Q5 JUGEMENT N° B DU : 11 Juin 2025 [E] [L] épouse [I] C/ [W] [G] [Z] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Juin 2025 à Me Di

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99cab34a5cb0e489b5fb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 24/01922

    TJ 16015, 10 juin 2025, RG 24/01922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] --------- [Adresse 13] [Adresse 9] [Localité 3] --------- 20L [10] JUGEMENT du 10 Juin 2025 Minute n° N° RG 24/01922 N° Portalis DBXA-W-B7I-F2U7 ------------- [E] [Z] [N] [Y] épouse [I] C/ [J] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01922

    TJ 68224, 30 mai 2025, RG 24/01922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01922 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5JQ République Français

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01922

    TJ 59350, 28 mai 2025, RG 24/01922

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01922 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° RG 24/01922 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUUN DEMANDEUR : M. [U] [M] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3], comparant en personne e

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  • ca other ca_paris n° 24/01922

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/01922

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01922 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2FD Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6830060cceb4e14e4f68d04d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01922

    TJ 85194, 16 mai 2025, RG 24/01922

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 16 MAI 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01922 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2GV AFFAIRE : [Y] [V] épouse [E], [O] [G], [H] [E] C/ [R] [T] DEMANDEURS Madame [Y] [V] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf763f81cc98b9e9f1dc3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01922

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/01922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01922 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DF4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 MINUTE N° 25/00797 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 682388da7e21a56f624eb7d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01922

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/01922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 copies conformes délivrées aux avocats en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01922 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VLR N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 07 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68238eb87e21a56f624ed1ff
  • tj Expertise tj26362 n° 24/01922

    TJ 26362, 15 avr. 2025, RG 24/01922

    N° RG 24/01922 N° Portalis DBXS-W-B7I-IF5W N° minute : 25/00184 Copie exécutoire délivrée le 16/04/2025 à : - Me Mathieu RAYNAUD - la SELARL LVA AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le 16/04/2025 à : - service régie - service expertises (2) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed3997a459da3dcdf3559
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01922

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/01922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01922 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BPV N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEMANDERESSE S.A. L’HABITAT SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ec70ea89248182a58c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1