Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01945
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/01945
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01945 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6RH Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01945 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6RH
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tj Accorde une provision tj93008 n° 24/01945
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/01945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01945 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FLN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 MINUTE N° 25/00838 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01945
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/01945
N° RG 24/01945 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLJE MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01945 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLJE NAC: 53B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 3] à la SCP CATALA & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025
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ca other ca_reims n° 24/01945
CA Reims, 9 avr. 2025, RG 24/01945
Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01945 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conse
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tj Expertise tj59350 n° 24/01945
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/01945
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01945 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVBJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/01945 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVBJ DEMANDERESSE : Mme [X] [G] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me François-xavier
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01945
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01945
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01945 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4JH AFFAIRE : [L] [N] [D], [S] [P] C/ SELARL MJ SYNERGIE, S.A.S. ENTREPRISE [Y], E.U.R.L. LES JARDINS DU VAL RUPEEN, S.A.R.L. BL TCE (AB AGENCEMENT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01945
CA Paris, 4 mars 2025, RG 24/01945
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01945 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2GP Décision déférée
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01945
TJ Nanterre, 8 janv. 2025, RG 24/01945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JANVIER 2025 N° RG 24/01945 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTVT N° de minute : S.D.C. RESIDENCE ONE représenté par son Syndic S.A.S. ATRIUM GESTION, c/ S.C.I. [Adresse 11], ETABLISSEMENT PUBLIC [9] DEMANDERESSE S
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01945
TJ Meaux, 25 déc. 2024, RG 24/01945
- N° RG 24/01945 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZE6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01945 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZE6 - Mme [S] [P] Ordonnance du 25 décembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01945
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/01945
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01945 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTNO AFFAIRE : [M] [L] C/ S.A.S.U. LAGARDERE RESSOURCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 j
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ca other ca_aix_provence n° 24/01945
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/01945
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01945 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAQP Copie conforme délivrée le 28 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01945
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/01945
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 24/01945 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN3C ( loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : VETOSAINTMAX Me [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01945
CA Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/01945
ORDONNANCE N° [B] C/ Commune [Localité 3] AF/NP/NL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/01945 - N° Portalis DB
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ca other ca_colmar n° 24/01945
CA Colmar, 22 oct. 2024, RG 24/01945
N° RG 24/01945 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJY2 Minute N° : [Immatriculation 5]/2024 copie à M le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Mulhouse Notification par LRAR aux parties le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01945
CA Douai, 29 sept. 2024, RG 24/01945
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01945 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZK5 N° de Minute : 1913 Ordonnance du dimanche 29 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [R] né le 18 Décembre 1995 à [Local
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01945
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/01945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Mme [D] [N] L
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01945
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 24/01945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/01945 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3FH Minute n° 24/ 311 DEMANDEUR Monsieur [X] [D] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] (TUNISIE) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maît
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01945
TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 24/01945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du tribunal judiciaire de LILLE NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01945 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01945
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/01945
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 juillet 2024 N° RG 24/01945 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXWF [F] [W] [U] [G] épouse [W] c/ Société [29] Société [6] Organisme URSSAF S.A. [20] S.A. [10] S.A. [12] Société
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01945
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 24/01945
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-2 du code de procédure civile) du 04 juillet 2024 N° MINUTE : N° RG 24/01945 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQIT Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Béthun
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