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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/01947

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 24/01947

    Me Dominique ALAIZE Me Mireille BRUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 16 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/01947 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNBQ AFFAIRE APPELEE à l’audience du 11 Mai 2026 JUGEMENT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3307d6da041962927d5b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/01947

    TJ 73065, 26 mars 2026, RG 24/01947

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge de la mise en état statuant en chambre du conseil par ordonnance contradictoire rendue publiquement, par mise à disposition au greffe, Constate le désistement d’instance et d’action de S.A.R.L. STYL’MAGIC et le déclare parfait ; Dit que le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01947

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 24/01947

    DOSSIER N° RG 24/01947 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZS4M Jugement du : 19/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [Y] [D] C/ E.U.R.L. LB AUTOMOBILES.COM Le : Copie exécutoire délivrée à : Monsieur [Y] [D] Expédition délivrée à : Me Claire CABANNE-BARANI TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc756acdc6046d4741f268
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01947

    TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 24/01947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01947 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNNJ 88E DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 16 février 2026 CCC délivrées à : Mme [X] [J] CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUITE A

    Lire la décision → Vérifier la source 699628aacdc6046d47dfb219
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/01947

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 24/01947

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 24/01947 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5Z7 DEMANDEUR : Madame [F] [E] née le [Date naissance 6] 1993 à [Localité 9] (28) [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Maître La

    Lire la décision → Vérifier la source 698516b6cdc6046d471b9cea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01947

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/01947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01947 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4NZG N° MINUTE : 13/26 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69712a66cdc6046d47283c8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01947

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/01947

    Pôle social - N° RG 24/01947 - N° Portalis DB22-W-B7I-STYA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [S] [W] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00077 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 19 JANVIER 20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/01947

    TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 24/01947

    Expéditions le : Minute n° 25/294 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01947 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXSD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société IMMOBILIERE RHONE ALPES [Adresse 7] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c93b75782d5f06005969
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01947

    TJ 38185, 1 déc. 2025, RG 24/01947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 24/01947 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LX7T IP/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : à Me Colin BERTHIER la SELARL MONNIER- BORDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 01 Décemb

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/01947

    TJ 59606, 18 nov. 2025, RG 24/01947

    RG : N° RG 24/01947 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/1028 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [F] [P] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a31c75782d5f06cb7a7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01947

    TJ 72181, 13 nov. 2025, RG 24/01947

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 13 Novembre 2025 N° RG 24/01947 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGE6 DEMANDEURS Monsieur [W] [D] né le 13 mai 1969 à [Localité 7] (74) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Guillaume ROLLAND, membre de la SELARL HAUT ANJO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01947

    TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 24/01947

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01947 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01947 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVBZ DEMANDERESSE : Mme [E] [P] [L] [Adresse 3] [Localité 4] comparante DEFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec0396af9fd1f8094a45b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01947

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/01947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01947 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OMF AFFAIRE : M. [Z] [G] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A. GENERALI (Me Laura CABANAS) - Organisme CNMSS DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Juin 2025 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 688912c4164153e3cd1d6c72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01947

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 24/01947

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01947 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3ML AFFAIRE : SDC [Localité 16] C/ S.A.S. FONCIA SAINT LOUIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685453e3f58c06bf601338b3
  • ca other ca_versailles n° 24/01947

    CA Versailles, 10 juin 2025, RG 24/01947

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-2 ARRET N°183 CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2025 N° RG 24/01947 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN3I AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [S] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2024 par le Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68490da2d69e160b3eca3be6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01947

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/01947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Mai 2025 N°R.G. : 24/01947 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQDS N° minute : [O] [P], [Y] [H] veuve [P] c/ S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE,Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Monsieur [O] [P] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b951aee47295cf5f56f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01947

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 24/01947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/01947 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZATX SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. AMBIANCES PATRIMOINE [Adresse 16] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Sylvie DE SAINTIGNON -

    Lire la décision → Vérifier la source 683600421211936937a1e7c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01947

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/01947

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01947 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6R7 Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01947 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6R7

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f6e7afb61838af16027
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/01947

    TJ 44184, 12 mai 2025, RG 24/01947

    N° N° RG 24/01947 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNMT ============= [R] [A] [U] [V] épouse [T] C/ [S] [W] [X] [D] [T] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Ludivine FLOQUET 1 ccc Madame [R] [V] (LR-AR) 1 ccc M [S] [T] (LR-AR) TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6855bebbaee47295cf5f6a08
  • ca other ca_reims n° 24/01947

    CA Reims, 9 avr. 2025, RG 24/01947

    Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01947 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 67f750bf6527a11effc4b751

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1