Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01951 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01951

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 24/01951

    Pôle social - N° RG 24/01951 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUE3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] SAS - CPAM DU JURA - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c37cdc6046d475a913b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01951

    TJ 93008, 14 mai 2026, RG 24/01951

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01951 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6UA Jugement du 14 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01951 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6UA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173207cdc6046d4724e753
  • ca other ca_douai n° 24/01951

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/01951

    ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01951 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2T6 MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 12 Septembre 2024 (RG 21/00293 -section 5

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc288acdc6046d47e2badb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01951

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 24/01951

    DOSSIER N° RG 24/01951 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZS6T Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [P] [U] [Y] [V] C/ [F] CHAUFFAGE ET CLIMATISATION Le : Copie exécutoire délivrée à : Monsieur [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebda9cdc6046d47e6544f
  • ca other ca_riom n° 24/01951

    CA Riom, 1 avr. 2026, RG 24/01951

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 1er avril 2026 N° RG 24/01951 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJBG ADV Arrêt rendu le premier avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdfad3cdc6046d47d1cfc3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01951

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 24/01951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01951 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2OX JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ef2dcdc6046d47f35846
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/01951

    TJ 29232, 20 janv. 2026, RG 24/01951

    N° RG 24/01951 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGAP Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR L’ACTIVITE DES AUXILIAIRES DE JUSTICE expédition conforme délivrée le : Maître Marianne HELIAS Maître Héléna SIMON copie exécutoire délivrée le : Maître Marianne

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b760cdc6046d47906c02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01951

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 24/01951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01951 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSAY JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [X] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a1f2cdc6046d47a05c9d
  • ca other ca_nancy n° 24/01951

    CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 24/01951

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01951 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNZ2 Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5bb0b565ec7590f7bfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01951

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/01951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/01951 - N° Portalis 352J-W-B7I-C363T N° MINUTE : Assignation du : 05 Février 2024 JUGEMENT rendu le 01er Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [S] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd723f548223b2c7ab3691
  • ca other ca_angers n° 24/01951

    CA Angers, 23 sept. 2025, RG 24/01951

    COUR D'APPEL D'[Localité 12] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01951 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMUU Ordonnance du 31 Octobre 2024 Président du TJ d'[Localité 12] n° d'inscription au RG de première instance 24/395 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d627946cdb0f9ad734698b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01951

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/01951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 24/01951 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3YM Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [6] sise [Adresse 1] représenté par son syndic, la société L2CA, société à responsabilité limit

    Lire la décision → Vérifier la source 687944ea64dcbd881bec79ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01951

    TJ 85194, 11 juill. 2025, RG 24/01951

    5AZ TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 24/01951 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2IJ AFFAIRE : [S] [L] épouse [F], [V] [Y] C/ [I] [P] DEMANDEURS Madame [S] [L] épouse [F] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68781cdcfd93c2d175808c4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01951

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 24/01951

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [W] / [K] N° RG 24/01951 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXTN N° 25/00237 Du 26 Juin 2025 Grosse délivrée Me Maeva BINIMELIS Me Vé

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef27a02c5b8c8ca15bcfe
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01951

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 24/01951

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01951 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3MK AFFAIRE : SDC [Adresse 3] C/ SAS FONCIA SAINT LOUIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Flor

    Lire la décision → Vérifier la source 685453e7f58c06bf60133934
  • ca other ca_rouen n° 24/01951

    CA Rouen, 11 avr. 2025, RG 24/01951

    N° RG 24/01951 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVPN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00179 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Mai 2024 APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f3a3a6be9c926c7ca9d7
  • ca other ca_reims n° 24/01951

    CA Reims, 9 avr. 2025, RG 24/01951

    Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01951 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 67f750be6527a11effc4b749
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01951

    TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 24/01951

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01951 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVDU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/01951 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVDU DEMANDERESSE : Mme [U] [T] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3], comparante en per

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc4bc4509cc68c1864f20
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01951

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01951

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01951 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVQ3 AQUITANIS C/ [Y] [T], [B] [N] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1acfbf917116c2a9bfe04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01951

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/01951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01951 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CGX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2025 MINUTE N° 25/00183 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6608d9f47d8f026284f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1