Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/02017
TJ 34032, 18 juin 2026, RG 24/02017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n°26/140 Affaire N° RG 24/02017 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MQV ORDONNANCE du 18 Juin 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 18 Juin 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/02017
TJ 35238, 28 mai 2026, RG 24/02017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/02017 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2PL ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 28 Mai 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l'ins
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ca other ca_amiens n° 24/02017
CA Amiens, 7 avr. 2026, RG 24/02017
ARRET N° [J] C/ [L] [L] [L] Copie exécutoire le 07 avril 2026 à Me DUMOULIN Me ANGOTTI EDR/SB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02017
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/02017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02017 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NYA AFFAIRE : M. [W] [F] (la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ Société MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) et LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/02017
TJ 22278, 10 févr. 2026, RG 24/02017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 FEVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Février 2026 N° RG 24/02017 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT63 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813
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ca other ca_nimes n° 24/02017
CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 24/02017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02017 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHHW GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 mai 2024 RG :23/00600 S.A.S.U. [6] C/ [N] Grosse délivrée le 16 DECEMBR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/02017
TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 24/02017
JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02017 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXHW / JAF AFFAIRE : [Y] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES J
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02017
TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 24/02017
N° RG 24/02017 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6XY Monsieur [H] [J] /c Madame [L] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02017 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6XY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02017
TJ 97120, 6 oct. 2025, RG 24/02017
N° RG 24/02017 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FERL Page -- Minute 2025/ N° RG 24/02017 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FERL DU 06 octobre 2025 AFFAIRE : Le SYNDICAT FEDERATION REGIONALE DU BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS ET ACTIVITES ANNEXES “FRBTPG” immatriculé au RCS de Pointe-A-Pitre sous le siren 314
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02017
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 24/02017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] [Localité 4] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/02017 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3LS DATE : 11
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02017
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 24/02017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Quatrième Chambre N° RG 24/02017 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYYI Jugement du 09 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Laurelenn FLANDRINCK, vestiaire : 3542 Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 1182
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tj Expertise tj59350 n° 24/02017
TJ 59350, 21 août 2025, RG 24/02017
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02017 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 24/02017 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWNZ DEMANDERESSE : S.A.S.U. [15] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Michaël RUIMY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02017
TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 24/02017
Du 04 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02017 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW56 [K] [F], [O] [G] épouse [F] C/ [W] [U] - Expéditions délivrées à Me Anne-laure BLEUZEN Me Blandine CACHELOU - FE délivrée à Me Blandine CACHELOU Le 04/07/2025 Avocats : Me Anne-laure BL
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ca other ca_amiens n° 24/02017
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/02017
ARRET N° [Y] C/ [H] [H] [H] CJ/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02017 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCKB Décision déférée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02017
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/02017
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02017 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7MU N° minute : 25/01148 Monsieur [E] [X] comparant en personne C/ *[2] représentée par Madame [F] [M], déléguée aux audiences ORDONNANCE DE DÉSI
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ca other ca_versailles n° 24/02017
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/02017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 24/02017 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOBA AFFAIRE : SARL OPTICA C/ SA KLEPIERRE ... S.E.L.A.R.L. AXYME ... Décision déférée à la cour :
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ca other ca_nancy n° 24/02017
CA Nancy, 24 mars 2025, RG 24/02017
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 08 octobre 2024 - RG 24/00247 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE N°605/25 N° RG 24/02017 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN7D APPELANTE Maître [V] [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02017
TJ 59350, 17 mars 2025, RG 24/02017
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02017 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCZG N° de Minute : 25/00024 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Mars 2025 [G] [I] [T] [I] C/ S.A. VILOGIA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Mars 2025
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02017
CA Colmar, 10 mars 2025, RG 24/02017
MINUTE N° 25/129 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie à : - Me Nadine HEICHELBECH -greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE C
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ca other ca_grenoble n° 24/02017
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 24/02017
C 9 N° RG 24/02017 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIS4 N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAVOCAT Me Steven ROCHE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 09 JANV
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