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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 2 · 20 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02042

    TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/02042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02042 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOCJ 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE COPIE délivrée le 09/12/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le NE

    Lire la décision → Vérifier la source 67573e581a6e644c508faee9
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02042

    CA Douai, 12 oct. 2024, RG 24/02042

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02042 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2DO N° de Minute : 2006 Ordonnance du samedi 12 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [U] né le 30 Décembre 1985 à [Localité 1] (PALEST

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05e810ea465c0ffcf7ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02042

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02042 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CMG N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendu

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 24/02042

    TJ 77284, 13 sept. 2024, RG 24/02042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement et Rétablissement Personnel [Adresse 8] [Localité 6] -------------- Société [12] C/ Monsieur [N] [I] Société [Adresse 10] Société [14] Société [Adresse 9] N° RG 24/02042 - N° Portalis DB2Y-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c05a5dbd1b5d65c09468
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02042

    TJ Évry, 12 juill. 2024, RG 24/02042

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02042 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIWY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 669968ea07d408f8d4c23ff5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02042

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/02042

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02042 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKKM N° Minute : 24/01039 ORDONNANCE DU 08 Juillet 2024 A l’audience publique du 08 Juillet 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4153e3bdd077851d0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02042

    TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 24/02042

    28 Juin 2024 RG N° 24/02042 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXP4 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux S.A.R.L. LA TABLE DE [Localité 2] C/ S.C.I. ZHOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo=

    Lire la décision → Vérifier la source 6683fb07387f632de7eaae18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02042

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02042 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6BL Minute : 717/24 S.D.C. DU [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Maître Valérie G

    Lire la décision → Vérifier la source 669640e8f5112d8edd05712c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02042

    CA Paris, 6 mai 2024, RG 24/02042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02042 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3da941311000823879b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02042

    TJ Rennes, 3 mai 2024, RG 24/02042

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 03 Mai 2024 N° RG 24/02042 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4B2 72A c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Chloé ARNOUX J U G E M E N T DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66352ddbe4b5292aaa666bff
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02042

    CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/02042

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02042 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2NS Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db3fa91469000847ab8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1