Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02058
CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/02058
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02058 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHH7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 mars 2024 Date de saisine : 12 avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02058
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/02058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02058 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4COA N° MINUTE : 2024/9 ORDONNANCE DE REFERE rendu le 31 mai 2024 DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02058
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/02058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marie-laure FILLY S.C.I. ALLIANZ VALUE PIERRE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02058 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PGU N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du j
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02058
CA Versailles, 15 mai 2024, RG 24/02058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/02058 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOEA (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M. [U] Me LANDON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02058
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02058 - N° Portalis 35L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02058
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/02058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/02058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y47L JUGEMENT DU 07 MAI 2024 MINUTE N° 24/00067 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame
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