Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/02071
TJ 97411, 25 août 2026, RG 24/02071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02071 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX6T NAC : 50C JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDEURS Monsieur [R] [S] [J], décédé [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Brigi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02071
TJ 86194, 25 août 2026, RG 24/02071
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02071 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 DEMANDEURS : Madame [V] [L] épouse [X] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02071
TJ 91228, 25 juin 2026, RG 24/02071
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/02071 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6C5 NAC : 53J Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC, Sociét
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/02071
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/02071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Le Gue (P242), Me Quettier (B459), Me Smail (L290), Me Thorrignac (D125), Me Dufour (P133), ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/02071 N° Portalis 352J-W-B7I-C36NR N° MINUTE : 2 Assignation du :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02071
TJ 06088, 5 mars 2026, RG 24/02071
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. MY MONEY BANK c/ [O], [T] MINUTE N° DU 05 Mars 2026 N° RG 24/02071 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWDB Grosse délivrée à Me Rozenna GORLIER à Expédi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02071
TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 24/02071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1860 N° RG 24/02071 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I554 Section 2 PH Répub
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ca other ca_versailles n° 24/02071
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/02071
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-2 ARRET N°248 CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02071 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOFF AFFAIRE : S.C.I. ASIA CONSEIL, représentée par Monsieur [L] [P] C/ [J] [D] Décision déférée à la cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02071
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 24/02071
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03443 du 11 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02071 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44GL AFFAIRE : DEMANDERESSE Groupement [12] [Adresse 14] [Localité 1] représentée p
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02071
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/02071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/02071 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36NR N° MINUTE : 1 Assignation du : 31 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 2 septembre 2025 Copies exécutoires délivrées le :
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ca other ca_amiens n° 24/02071
CA Amiens, 1 juill. 2025, RG 24/02071
ORDONNANCE N° 31 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 03 Juin 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02071
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/02071
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES
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ca other ca_versailles n° 24/02071
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02071
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02071 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUME AFFAIRE : [I] C/ ASSOCIATION AGS CGEA D'[Localité 4], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI
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ca other ca_orleans n° 24/02071
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/02071
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA NIEVRE Me Anicet LECATRE EXPÉDITION à : Mme [H] [C] Pole social du TJ de NEVERS ARRÊT du : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/02071 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02071
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/02071
N° RG 24/02071 N° Portalis DBXS-W-B7I-IGZM N° minute : 25/00191 Copie exécutoire délivrée le 18/04/2025 à : - la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS - Me Elise MAMALET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02071
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute N° RG 24/02071 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ37 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL DGD AVOCATS Me Jean-françois MORLON Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pub
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/02071
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02071
Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02071 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX63 [M] [J], [L] [G] [R] [O] épouse [J] C/ [K] [P] [N] - Expéditions délivrées à M. [K] [P] [N] - FE délivrée à Me Charlotte DE LAGAUSIE Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/02071
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/02071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Le 18 Mars 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/02071 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2FN POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02071
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/02071
Copie délivrée à Me Grégory CAGNON Maître Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 18 Mars 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/02071 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOHK JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Ch
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02071
TJ 34172, 4 mars 2025, RG 24/02071
N°Minute:25/673 N° RG 24/02071 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHGV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires -CARRE SALAMBO, AYANT POUR SYNDIC SAS CABINET PECOUL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Cyrille
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ca other ca_douai n° 24/02071
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/02071
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/01/2025 N° de MINUTE : 25/5 N° RG 24/02071 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ36 Jugement (N° 23/01761) rendu le 04 Avril 2024 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTE Madame [L]
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