Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02074
TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 24/02074
N° RC 24/02074 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 22 Nov
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02074
TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 24/02074
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société BNP PARIBAS c/ [Z] [W] N° Du 04 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/02074 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXX4 Grosse délivrée à la SELARL MAXIME ROU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02074
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 24/02074
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02074 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2MJ N° de Minute : 2044 Ordonnance du vendredi 18 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [K] né le 14 Février 1986 à [Localité 2] (MAROC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02074
TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 24/02074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02074 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02074
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/02074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : HISTOIRE & PATRIMOINE MANSART Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02074 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PQO N° MINUTE : 8/2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02074
CA Caen, 29 août 2024, RG 24/02074
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02074 S.A. BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 42189 -2 APPELANTE Maître [B] [S] li
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02074
CA Amiens, 28 août 2024, RG 24/02074
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01611 du : 18 Avril 2024 RG : N° RG 24/02074 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCN6 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 20 Mars 2024 dans l'affaire portant le n°
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02074
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/02074
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02074 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI5Y MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02074
TJ Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 24/02074
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02074 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKU2 N° Minute : 24/01057 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2024 A l’audience publique du 10 Juillet 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02074
TJ Rennes, 25 juin 2024, RG 24/02074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 36] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT VÉRIFICATION DE CRÉANCES N° RG 24/02074 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02074
CA Colmar, 11 juin 2024, RG 24/02074
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02074 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ76 N° de minute : 210/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02074
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Mme [U] [S] Le ..........................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02074
CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02074 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02074
CA Lyon, 12 mars 2024, RG 24/02074
N°RG 24/02074 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQ27 Nom du ressortissant : [G] [D] [D] C/ PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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