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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 49 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02074

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/02074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître DAYRAS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02074 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YKP N° MINUTE : 26/00006 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mer

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02074

    TJ 92050, 26 mars 2026, RG 24/02074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 24/02074 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGCO N° Minute : AFFAIRE , [B], [T] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM des Bouches du Rhone, Mutuelle AGEO PREVOYANCE Copies délivrées le : D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/02074

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 24/02074

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02074 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZY7Q AFFAIRE : [Y] [E], [X] [K] C/ [R] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 24/02074

    TJ 59183, 14 janv. 2026, RG 24/02074

    RPVA + expédition délivrées à Me Charlotte CATRIX Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR Expédition au service du recouvrement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02074

    TJ 34172, 6 janv. 2026, RG 24/02074

    N°Minute:26/15 N° RG 24/02074 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHG4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [X] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandre BEZAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [K] [U] épouse [Z], demeuran

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  • ca other ca_toulouse n° 24/02074

    CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 24/02074

    04/12/2025 ARRÊT N° 2025/370 N° RG 24/02074 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJPT MS/EB Décision déférée du 17 Mai 2024 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (23/00181) V.BAFFET-LOZANO [I] [H] C/ MDPH 82 CO

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 24/02074

    TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 24/02074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 16 Octobre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/02074 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNGJ JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de N

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02074

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 24/02074

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/02074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2B3 N° minute : 25/01292 Monsieur [R] [D] [C] Représentant : Me Laure JACQUEZ DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1332 C/ Madame [J] [P] veuve [K] Représentant

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02074

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 24/02074

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02074 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBUH du 25 Juillet 2025 M.I 25/00835 N° de minute 25/01155 affaire : [N] [M] épouse [K] c/ Syndic. de copro. [Adresse 6], [G] [I] Grosse délivrée à Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d0fbe11322f258e1e1a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02074

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/02074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 24/02074 N° Portalis 352J-W-B7I-C36R3 N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2024 Condamne C.D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 687005beb8daa57c7f66a588
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 24/02074

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/02074

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z724 Jugement du 24 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z72

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02074

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/02074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02074 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBDU JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : Mme [X] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Coralie FLORES, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c6b6f82f8614c9f6b26b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02074

    TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/02074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02074 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVEO AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE HORUS C/ S.A.S. COLAS FRANCE JUGEMENT contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Nathalie ABRAN Copie : Me Sébastien VICQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc294a7f269e5c2ead212
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02074

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/02074

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01463 du 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02074 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44GP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] né le 26 Septembre 1998 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68223f143cb412de3258fc9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02074

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/02074

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02074 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/02074 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXKI DEMANDERESSE : S.A.S.U. [17] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e361bda0e3a8e190289
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02074

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/02074

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02074 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4LX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 25 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f045e002fc178212f85e69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02074

    TJ 45234, 19 mars 2025, RG 24/02074

    N° RG 24/02074 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWCU - décision du 19 Mars 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 19 MARS 2025 N° RG 24/02074 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWCU DEMANDEURS : Monsieur [B] [K] né le 04 Novembre 1949 à [Localité 10] (LOIRET) Profession : Retraité d

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc93bdd9f47d8f02631212
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02074

    CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/02074

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c7e213850f9de8192037
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02074

    CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 24/02074

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02074 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODOE Copie conforme délivrée le 18 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 67651393373968af32a72abe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02074

    TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02074

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02074 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQYM Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emili

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1