Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02084
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/02084
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Minute n° : N° RG 24/02084 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHOH Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section AD, décision attaquée en date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02084
TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/02084
AUDIENCE DU 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02084 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQ46 MINUTE : 25/00128 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [G] [W] née le 14 Août 1984 à , dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02084
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02084 N° Portalis DBX4-W-B7I-S7AZ JUGEMENT N° B 25/ DU : 06 Mai 2025 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [Y] [P] C/ [X] [E] [G] [O] épouse [E] Expédition
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ca other ca_lyon n° 24/02084
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 24/02084
N° RG 24/02084 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ37 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 04 mars 2024 RG : 22/02072 Société SELARLU [E] C/ S.C.I. BK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/02084
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 24/02084
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02084 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5VZ AFFAIRE : [W] [R] C/ Association MUSICA SOCIAL CLUB, [C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Mada
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02084
TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/02084
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02084 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBLY du 14 Février 2025 M.I 25/00000115 N° de minute affaire : [B] [H] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, dont le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02084
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/02084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/02084 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHQ3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janv
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/02084
TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/02084
Minute n° 25/00139 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02084 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJBE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02084
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 24/02084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02084 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOD3F Copie conforme délivrée le 24 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02084
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02084 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOGN AFFAIRE : SCI TROCADERO DE LASSASSEIGNE C/ [W] [R] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02084
TJ Nantes, 26 nov. 2024, RG 24/02084
N° RC 24/02084 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [U] [B] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02084
TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/02084
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02084 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ6X NOM DU PATIENT : [U] [D] Nous, Matt
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02084
TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benjamin JAMI, Madame [W] [C]-[G], Monsieur [I] [C], Monsieur [F] [C], Madame [M] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02084 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PXK N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INST
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02084
CA Douai, 19 oct. 2024, RG 24/02084
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02084 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2OL Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 19 octobre 2024 N° de Minute : 2050 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [L] [F] né le 27 Février 1984 à [Local
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02084
TJ Lille, 28 sept. 2024, RG 24/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02084 - N° Portalis DBZS-W-
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02084
CA Orléans, 20 août 2024, RG 24/02084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02084 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBND (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02084
TJ Bobigny, 1 août 2024, RG 24/02084
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02084 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6IR Minute : 24/729 SA d’HLM EMMAUS HABITAT Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02084
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [X] [R] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02084 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CRP N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02084
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me Maxime PLANTARD Le ..................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02084
CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02084 - N° Portalis 35L
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