Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02103
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/02103
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/02103 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCFX du 21 Février 2025 N° de minute affaire : S.C.I. [Localité 5] ARIANE c/ S.A.S. ECO LOGIS PLUS Expédition délivrée à Me BUCH
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02103
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/02103
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/02103 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BBH Minute n°: 25/00323 S.A. LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Représentant : Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02103
TJ Toulouse, 24 janv. 2025, RG 24/02103
N° RG 24/02103 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMNG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02103 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMNG NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stéphanie FLUHMANN à la SELARL VERBATEAM TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JANVIER 2025 DE
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ca other ca_montpellier n° 24/02103
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 24/02103
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02103 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGYB Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_aix_provence n° 24/02103
CA Aix Provence, 23 déc. 2024, RG 24/02103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/00658 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEFA Copie conforme délivrée le 23 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02103
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 24/02103
4ème Chambre ARRÊT N° 287 N° RG 24/02103 N° Portalis DBVL-V-B7I-UVNF Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02103
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/02103
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02103 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUUE AFFAIRE : [J] C/ LA SA ROCHE, ORDONNANCE D'INCIDENT Rendue publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02103
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/02103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02103 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y67E REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 25 Novembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 6] MÉTROPOLE - SITE [Localité 3] [Adresse 5]- [Localité 3] Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02103
CA Rouen, 19 nov. 2024, RG 24/02103
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02103 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV2J Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Rouen en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/00163 S.A.R.L. INNOPROD MEDICA
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02103
TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/02103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/960 N° RG 24/02103 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVMO 3 copies GROSSE délivrée le 18/11/2024 à Me Corinne LAPORTE Me Lionel POMPIERE Rendue le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audien
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02103
CA Douai, 22 oct. 2024, RG 24/02103
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02103 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2R5 N° de Minute : 2071 Ordonnance du mardi 22 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [X] né le 14 Février 2000 à [Localité 1] (MAROC) de nat
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02103
TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/02103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 N° RG 24/02103 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43DS PARTIES : DEMANDERES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02103
TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/02103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/02103 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7RD Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [G] [C] [W] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02103
TJ Évry, 18 juill. 2024, RG 24/02103
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02103 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJDN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02103
TJ Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 24/02103
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02103 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK47 N° Minute : 24/01067 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2024 A l’audience publique du 10 Juillet 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02103
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/02103
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02103 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6KT Minute : S.C.I. FINANZ Représentant : Maître Valérie GONDARD de la SELARL VALERIE GONDA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02103
CA Paris, 9 mai 2024, RG 24/02103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02103 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02103
TJ Rennes, 26 mars 2024, RG 24/02103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02103 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4GX Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2
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