Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02154
CA Aix-en-Provence, 31 déc. 2024, RG 24/02154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02154 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFIE Copie conforme délivrée le 31 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02154
TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02154
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02154 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSL2 Le 06 Décembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virgi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02154
TJ Nantes, 5 déc. 2024, RG 24/02154
N° RC 24/02154 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [C] [X] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 0
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02154
TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/02154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/02154 - N° Portalis DBW3-W
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02154
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/02154
03/12/2024 ARRÊT N°500/2024 N° RG 24/02154 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKZG EV/IA Décision déférée du 12 Juin 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-23-74) M.GIRARD [F] [C] [T] [P] épouse [C] C/ [23] Rèf : 12641625 Société [24]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02154
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/02154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02154 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOSN N° de minute : S.A. SPIE BATIGNOLLES IDF, S.A. SPIE BATIGNOLLES ENERGIE c/ S.A.S. DELTA DORE EMS, S.A. ALLIANZ IARD DEMANDERESSES S.A. SPIE BATIGNOLLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02154
CA Douai, 29 oct. 2024, RG 24/02154
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02154 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V27V N° de Minute : Ordonnance du mardi 29 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [M] né le 21 Mars 1992 à [Localité 2] (TUNISIE) de na
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02154
TJ Metz, 1 oct. 2024, RG 24/02154
N° RG 24/02154 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5LB N° MINUTE : 24/00868 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des lib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02154
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/02154
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02154 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCLV N° de Minute : BX24/00595 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [Z] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2024 D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02154
CA Orléans, 23 août 2024, RG 24/02154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02154 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBQX (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02154
CA Pau, 24 juill. 2024, RG 24/02154
N°24/2413 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Juillet deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réper
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02154
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/02154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02154 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ARJ N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 13 Juin 2024 DEMANDERESSES S.A.S. AQUARELLE représentée par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02154
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/02154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02154 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DIL N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 23 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02154
CA Paris, 13 mai 2024, RG 24/02154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02154 - N° Portalis 35L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02154
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/02154
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/02154 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5LI Minute n°: 24/00054 Société HUB SAFE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] non comparante, ni représentée C/ Madame [K] [U] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02154
CA Lyon, 15 mars 2024, RG 24/02154
N° RG 24/02154 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRBO Nom du ressortissant : [H] [R] [R] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
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