Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02160 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 65 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 24/02160

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/02160

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02160 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC7M AFFAIRE : S.C.I. SCI MILLA C/ [D] Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BEYLE AVOCATS Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4dd6b8b4c741e1460df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02160

    TJ 28085, 20 mai 2025, RG 24/02160

    N° RG 24/02160 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLBY Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Peggy TOURRET, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocats au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68360bf21211936937a20e75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02160

    TJ 31555, 15 mai 2025, RG 24/02160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 56C N° RG 24/02160 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4TF JUGEMENT N° B DU : 15 Mai 2025 [L] [O] [X] [N] C/ [W] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15 Mai 2025 à Mme [L] [O] [X] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 682ba4422ae1fd67df7544d4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/02160

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/02160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 3] NAC: 5AG N° RG 24/02160 N° Portalis DBX4-W-B7I-S773 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 30 Avril 2025 [E] [R] C/ Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [L] [Y] S.A.S. FONCIA LOFT ONE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68153acb81a9051a41bd55c5
  • ca other ca_orleans n° 24/02160

    CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/02160

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ESTELLE AOUN AVOCAT SELAS FIDAL CPAM DE LA SARTHE EXPÉDITION à : [R] [H] SOCIÉTÉ [7] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/02160 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68130501e66d7f6b7b71ed3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02160

    TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/02160

    N°Minute:25/00893 N° RG 24/02160 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHPT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. ORANGE BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58d60bbf04ef7857c23d0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02160

    CA Aix-en-Provence, 13 mars 2025, RG 24/02160

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/02160 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTLU Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. IMMOSUD, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Olivie

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d00c810821fa07d68205
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/02160

    TJ 62119, 28 janv. 2025, RG 24/02160

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02160 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IF52 [10] JUGEMENT DU : 28 Janvier 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D] [O] [I] né le [Date naissance 4] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7214dd4fa92cae32b81d
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02160

    CA Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02160

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2025 N° RG 24/02160 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYFH [Y] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/007850 du 24/06/2024 accordée par le bureau d'aide jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 679875d65d0c5ebad4c05892
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02160

    CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 24/02160

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 5 N° RG 24/02160 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVWG DÉBITEUR : [U] [O] M. [U] [O] C/ [31] [19] [20] [21] [32] [27] SERVICE CLIENT [30] [24] [28] SECTEUR SURENDETTEMENT [29] [22] [37] [34]

    Lire la décision → Vérifier la source 67874f25d61a5c2f4aa36620
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02160

    CA Aix-en-Provence, 31 déc. 2024, RG 24/02160

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02160 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFKU Copie conforme délivrée le 31 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 67762c67119a1d09b977dee4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02160

    TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 24/02160

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/05032 du 12 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02160 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45E3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3657336df169666db10e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02160

    TJ Nice, 7 nov. 2024, RG 24/02160

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [G] / [O] [D], [K] [B] N° RG 24/02160 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYW3 N° 24/00381 Du 07 Novembre 2024 Grosse délivrée Me Jéré

    Lire la décision → Vérifier la source 672d23734e0888abb7bfa757
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02160

    CA Douai, 29 oct. 2024, RG 24/02160

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02160 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V273 N° de Minute : Ordonnance du mardi 29 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [B] né le 23 Juillet 2004 à [Localité 3] - IRAK de na

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbe5a78d74432f74dc636
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02160

    TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/02160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02160 - N° Portalis DBZS-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 670423018d5cd4a87590806f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02160

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/02160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02160 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCMA N° de Minute : BX24/00628 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 [Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [T] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ac9de8ffc4309ab98e0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/02160

    CA Caen, 4 sept. 2024, RG 24/02160

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02160 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPQ6 Affaire : Monsieur [X] [W] C/ Monsieur [K] [V] Madame [L] [P] Madame [H] [U] [T] Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, G. GUIGUESSON, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb0f707a71fa3b545e4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02160

    TJ Nice, 2 sept. 2024, RG 24/02160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° 24/00965 du 02 Septembre 2024 Service de proximité Rôle N° N° RG 24/02160 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWVR DEMANDEURS M. [P] [K] [Adresse 3] [Localité 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5879f06e1567cddc1730
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02160

    TJ Évry, 23 juill. 2024, RG 24/02160

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/02160 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJQ5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.

    Lire la décision → Vérifier la source 66a151e5bfa4c7b1df1c2075
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02160

    TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/02160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Madame [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Maud EGLOFF Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02160 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DJV N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff4add9953d09165b5649

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1