Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Consultation tj93008 n° 24/02221
TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/02221
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02221 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BM4 N° minute : 25/00794 Madame [C] [J] C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DU 18 mar 2025 DÉSIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 2
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 24/02221
TJ 31555, 14 mars 2025, RG 24/02221
N° RG 24/02221 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02221 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUI NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à à Me Michel BARTHET à la SELAS LABEL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02221
TJ 59350, 12 mars 2025, RG 24/02221
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02221 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2025 N° RG 24/02221 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZQN DEMANDERESSE : Mme [B] [W] [Adresse 4] [Localité 2], comparante en personne et assis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02221
TJ Draguignan, 19 févr. 2025, RG 24/02221
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02221 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGIU MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Février 2025 S.A. MOBILIZE FINANCIAL SERVICES c/ [L], [L]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/02221
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/02221
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société COTE D’ AZUR HABITAT c/ [H], [H], [K], [A], [C], [A], [C], [D] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/02221 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW2X Grosse(s)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02221
TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 24/02221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02221 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRTQ 2 copies GROSSE délivrée le 03/02/2025 à Me Isabelle PIQUET Rendue le TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 06 Janvier 2025 Pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02221
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/02221
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02221 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVKQ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2024 Date de saisine : 25 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02221
TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/02221
DOSSIER N° : N° RG 24/02221 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ5H AFFAIRE : La société RENAULT SAS / [T] [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02221
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/02221
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° 148 /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02221 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIPR Décision déférée à la Cour : Arrêt de déféré du 06
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02221
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/02221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02221 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02221
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/02221
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _________________________________________________________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02221
TJ Metz, 26 sept. 2024, RG 24/02221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT juge des libertes et de la detention N° RG 24/02221 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5YI ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 26 Septembre 2024, Nous, Doris BREIT, vice-présidente, magistrat du siège au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02221
TJ Meaux, 17 sept. 2024, RG 24/02221
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02221 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Septembre 2024 Dossie
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02221
CA Orléans, 4 sept. 2024, RG 24/02221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02221 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBUD (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02221
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/02221
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02221 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y62K Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] Représenté par son syndic
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02221
CA Colmar, 15 juill. 2024, RG 24/02221
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 24/02221 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKHT APPELANTE Mme [C] [J] veuve [U] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour INTIMÉES Mme [V] [L] épouse [D] La Mutuelle MGEN Minute n° 294/2024 O
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02221
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me Caroline GUEDON Le ..................
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02221
TJ Draguignan, 31 mai 2024, RG 24/02221
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT AVANT DIRE DROIT Chambre 4 N° RG 24/02221 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGIU MINUTE N° JUGEMENT DU 31 Mai 2024 S.A. MOBILIZE FINANCIAL SERVICES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02221
TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 24/02221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/02221 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3BD Minute n° 24/ 184 DEMANDEUR S.A.S.U. LA HAUTE COUTURE DU VIN BY JEAN GUYON, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 352 565 519, agissant poursuites et dilige
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02221
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/02221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02221 - N° Portalis 35L
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