Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02239
TJ 31555, 19 juin 2026, RG 24/02239
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02239 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2IN NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
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ca other ca_nancy n° 24/02239
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02239
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02239 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FONY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00037 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02239
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 24/02239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/02239 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCIP Jugement du 28 avril 2026 Grosse à : Maître Florent DELPOUX - 1900 la SELARL TILSITT AVOCATS - 1635 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciai
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tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 24/02239
TJ 06088, 24 avr. 2026, RG 24/02239
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [J] c/ S.A. TRANSPORTS A. [V] SA, S.A.S. ITEM AUTO, S.A. AXERIA IARD N° 26/ Du 24 avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02239 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYPY Grosse d
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/02239
TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 24/02239
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/02239 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTE2 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame
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ca other ca_toulouse n° 24/02239
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 24/02239
22/01/2026 ARRÊT N° 2026/24 N° RG 24/02239 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKMJ MS/EB Décision déférée du 06 Juin 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (22/00275) JP.MESLOT [9] C/ [O] [Z] INFIRM
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ca other ca_grenoble n° 24/02239
CA Grenoble, 14 janv. 2026, RG 24/02239
N° RG 24/02239 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJKI C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_douai n° 24/02239
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/02239
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/11/2025 **** N° de MINUTE : 25/786 N° RG 24/02239 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VROV Jugement (N° 1122000800)rendu le 15 Janvier 2024 par le Tribunal de proximité de Tourcoing
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02239
TJ 34032, 20 oct. 2025, RG 24/02239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/471 AFFAIRE : N° RG 24/02239 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3L76 Jugement Rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [K] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 12] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Marion DIEVAL, avocat
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ca other ca_nimes n° 24/02239
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/02239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02239 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH6P POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] 12 juin 2024 RG :21/00387 Société [5] C/ [12] Grosse délivrée le 02 OCTOBRE 2025 à : - Me ROUANET -
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/02239
TJ 67482, 15 sept. 2025, RG 24/02239
N° RG 24/02239 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/02239 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSEZ Copie executoir
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj56121 n° 24/02239
TJ 56121, 4 sept. 2025, RG 24/02239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT _______________ JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION N° du jugement : 25/40 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02239 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WVA S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [C] [J], [W] [P] [I] S
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ca other ca_amiens n° 24/02239
CA Amiens, 3 sept. 2025, RG 24/02239
ARRET N° S.A.S. COLDEFY IPFAC C/ [J] copie exécutoire le 03 septembre 2025 à Me DECOCQ Me BOURHIS LDS/IL/CS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 **********************
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02239
TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 24/02239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Septembre 2025 N° RG 24/02239 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTNQ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uni
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02239
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/02239
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02239 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BT7 Jugement du 09 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02239 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02239
TJ 86194, 7 juill. 2025, RG 24/02239
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02239 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMWC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales
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ca other ca_rouen n° 24/02239
CA Rouen, 26 juin 2025, RG 24/02239
N° RG 24/02239 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWDK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00172 Jugement du Tribunal Judiciaire, Juge des contentieux de la protection d'Evreux du 24 avril 2024 APPELANTE : Madame [L] [T] née le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02239
TJ 68224, 16 mai 2025, RG 24/02239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02239 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7HJ Section 1 Républiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02239
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/02239
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02239 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJMV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02239
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 24/02239 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUEC 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à l’AARPI CASTERA – SASSOUST Me Lisiane FENIE-BARADAT COPIE délivrée le 14/04/2025 à 2 copies au service expertise
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