Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02245
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02245
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02245 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOOE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00043 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/02245
TJ 56121, 15 avr. 2026, RG 24/02245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02245 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VUS [F] [B], [D] [K] C/ Société GTG PERFORMANCES COPIE EXECUTOIRE LE 15 Avril 2026 à Me Sébastien PI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/02245
TJ 62119, 27 mars 2026, RG 24/02245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/00215 DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02245 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IERS JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [R] [E] [D] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] de nationalité
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ca other ca_aix_provence n° 24/02245
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 24/02245
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2026 N° 2026 / 079 N° RG 24/02245 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTTH S.A.S. T.M.R INTERNATIONAL CONSULTANT C/ S.P.A. [E] [I] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02245
TJ 06088, 2 déc. 2025, RG 24/02245
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [S] c/ Syndic. de copro. [Adresse 5] N° 25/ Du 02 Décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02245 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYYZ Grosse délivrée à Me Cécile ANTELMI M
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tj Expertise tj83137 n° 24/02245
TJ 83137, 10 sept. 2025, RG 24/02245
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02245 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRPP En date du : 10 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02245
TJ 67482, 18 juin 2025, RG 24/02245
N° RG 24/02245 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSRA 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/02245 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSRA Minute n° Copie exec. à : Me Bruno FLORENTIN Me Anoja RAJAT Le Le greffier Me Benoît CEREJA Me Bruno FLORENTIN Me Anoja RAJAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02245
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/02245
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02245 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BMS AFFAIRE : S.A.S.U. SICOVAR (DEMEURES CALADOISES) C/ S.A.S.U. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (DSC) anciennement BROSSETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/02245
TJ 34172, 13 juin 2025, RG 24/02245
N°Minute:25/1419 N° RG 24/02245 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 13 Juin 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A. -LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Xavier HUBERT,
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ca other ca_pau n° 24/02245
CA Pau, 11 juin 2025, RG 24/02245
CF/HB Numéro 25/01772 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 juin 2025 Dossier : N° RG 24/02245 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5QY Affaire : [X] [R] C/ S.A.S. PROMOTION PICHET SCCV [Adresse 6] - O R D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02245
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02245 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7H4 Section 3 VB République F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02245
TJ 28085, 20 mai 2025, RG 24/02245
N° RG 24/02245 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLJY Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [J], [B] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/02245
CA Colmar, 19 mai 2025, RG 24/02245
MINUTE N° 25/240 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie à - Me Orlane AUER - greffe du JCP du TPRX d'Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19
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tj Accorde une provision tj33063 n° 24/02245
TJ 33063, 9 mai 2025, RG 24/02245
Du 09 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02245 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3PA Société FONCIERE RU 01/2010 C/ [E] [Z] - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 09/05/
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ca other ca_paris n° 24/02245
CA Paris, 5 mai 2025, RG 24/02245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Mai 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/02245 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI25S Décision contradictoire en premier ressort ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02245
TJ 44109, 21 mars 2025, RG 24/02245
Minute n°25/0161 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 21 Mars 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Y] [U] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [M] [E] [Adresse 1]
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/02245
TJ 69123, 28 févr. 2025, RG 24/02245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/02245 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBSH Notifiée le : Expédition à : Maître [F] [V] de la SARL AKRICH & [V] AVOCATS ASSOCIES - 1965 Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02245
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/02245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02245
TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/02245
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02245 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BKU Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Mon
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ca other ca_versailles n° 24/02245
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/02245
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/02245 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOU5 AFFAIRE : S.A. LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE venant aux droits de l'OPIEVOY C/ [E] [X]
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