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  • ca other ca_nancy n° 24/02276

    CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02276

    ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02276 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOQK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00072 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd903cdc6046d470a575d
  • ca other ca_versailles n° 24/02276

    CA Versailles, 4 juin 2026, RG 24/02276

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/02276 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVWK AFFAIRE : [C] [V] C/ S.A.S.U. [1] - [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2024 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2258e5cdc6046d47378c2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02276

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 24/02276

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 24/02276 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXFP Grosse délivrée à Me [K] Expédition délivrée à Me [X] le DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c74c7cdc6046d471b07f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/02276

    TJ 34032, 7 avr. 2026, RG 24/02276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/202 AFFAIRE N° RG 24/02276 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LCD Jugement Rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [D] [A] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f2ecdc6046d4771140c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02276

    TJ 34172, 24 mars 2026, RG 24/02276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER, [Adresse 1], [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/02276 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4JF DATE : 24 Mars 2026 ORDONNANCE

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  • ca other ca_toulouse n° 24/02276

    CA Toulouse, 11 mars 2026, RG 24/02276

    11/03/2026 ARRÊT N° 26/ 89 N° RG 24/02276 N° Portalis DBVI-V-B7I-QKQV NA - SC Décision déférée du 25 Mars 2024 TJ de [Localité 1] - 24/00037 A. CHEVALIER INFIRMATION PARTIELLE Grosse déli

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02276

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 24/02276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02276 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3R6 N° de MINUTE : 26/00285 DEMANDEUR Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Ludovic REVERT-CHERQUI, avocat au b

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  • ca other ca_nimes n° 24/02276

    CA Nimes, 15 déc. 2025, RG 24/02276

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02276 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JICH CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 05 juin 2024 RG :F 22/00318 [G] C/ Me [Z] [K] - Liquidateur amiable de S.A.S. [5]

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  • tj MEE - incident tj31555 n° 24/02276

    TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 24/02276

    ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02276 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S42G NAC: 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 01 Décembre 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 06 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69456f4075782d5f06bfd3f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/02276

    TJ 07186, 14 oct. 2025, RG 24/02276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02276 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EGZQ Grosse : la SCP GRAVIER Grosse : Me Emmanuelle REYNIER DEMANDERESSE S.C.I. LA MOLETTE dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par la

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9b3222996ce544825837
  • ca other ca_grenoble n° 24/02276

    CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 24/02276

    N° RG 24/02276 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJNQ C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RIONDET la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39d53c51767c18cd59eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02276

    TJ 13001, 8 juill. 2025, RG 24/02276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/02276 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MI5R AFFAIRE : COMMUNE D’[Localité 3] C/ [D] [A] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL ANDREANI - [Localité 5] COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL ANDREANI - [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5d50a2273490db106a58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02276

    TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/02276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02276 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3ZO Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C

    Lire la décision → Vérifier la source 686594ab72b7e1b6bf1e0112
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02276

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/02276

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02276 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7EW Minute : 25/00184 DESISTEMENT DU 22 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 683de6ed71c67ecf83a00d6b
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 24/02276

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/02276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 24/02276 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXGV 3 copies GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SELARL KERDONCUFF AVOCATS la SCP MAATEIS Rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 682b730b2ae1fd67df74d78f
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02276

    TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/02276

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [O] [V], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/04/2025 N° RG 24/02276 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSTG ; C

    Lire la décision → Vérifier la source 67f97c420ea89248182acb41
  • ca other ca_nimes n° 24/02276

    CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 24/02276

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02276 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JICH Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 05 Juin 2024, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f681ce90ac879b580436
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02276

    TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 24/02276

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02276 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BU3 Minute : 25/00029 OPH COMMUNAUTAIRE DE LA PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emmanuel SOURDON de

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcc7443b3d977d8ccc717
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02276

    TJ Rennes, 13 déc. 2024, RG 24/02276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 13 Décembre 2024 N° RG 24/02276 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4SQ Jugement du 13 Décembre 2024 N° : 24/805 [H] [P] C/ [D] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Mme [P] COPIE à la PREFECTURE

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8b1b871cc4f2e6365c7e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02276

    TJ Lille, 21 oct. 2024, RG 24/02276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02276 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 671697fcb098d256e1fcc1d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1