Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02278
TJ 33063, 27 août 2026, RG 24/02278
88G N° RG 24/02278 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTXY __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [V] [E] [T] [O] C/ Société OPERA NATIONAL DE BORDEAUX __________________________ CCC délivrées à M. [V] [E] [T] [O] Société OPERA NATIONAL DE BORDEAUX
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ca other ca_nancy n° 24/02278
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02278
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02278 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOQP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00074 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/02278
TJ 45234, 6 mai 2026, RG 24/02278
N° RG 24/02278 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GW5J - décision du 06 Mai 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 24/02278 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GW5J DEMANDEURS : Monsieur [U] [I] de nationalité Française, né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02278
TJ 42218, 27 févr. 2026, RG 24/02278
N° de minute : N° RG 24/02278 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGPV COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02278
TJ 34172, 18 févr. 2026, RG 24/02278
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/02278 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3TP Pôle Civil section 3 Date : 18 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 24/02278
TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 24/02278
Du 30 janvier 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02278 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3XZ S.A. DOMOFRANCE C/ [S] [O], [T] [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Thomas BAZALGETTE Me Jamal BOURABAH Le 30/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02278
TJ 34032, 8 déc. 2025, RG 24/02278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/554 AFFAIRE : N° RG 24/02278 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NRC Jugement Rendu le 08 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [C] Né le 15/07/1951 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI, avocate postulante au barrea
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ca other ca_nimes n° 24/02278
CA Nimes, 8 déc. 2025, RG 24/02278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02278 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JICM CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 20 juin 2024 RG :F 22/00138 S.A.S.U. [8] C/ [L] Grosse délivrée le 08 DECEMBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/02278
TJ 44184, 13 nov. 2025, RG 24/02278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DU 13 Novembre 2025 N° RG 24/02278 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOXO JUGEMENT n° AFFAIRE : [J] [U] C/ SOCIETE REVOLUT BANK UAB 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Grégory DUBERNAT ____________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02278
TJ 93008, 1 oct. 2025, RG 24/02278
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02278 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CQY N° minute : 25/02203 S.A.S.U. [8] Représentant : Me [W], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (artic
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/02278
TJ 33063, 4 août 2025, RG 24/02278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 24/02278 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWCU 3 copies GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL BARDET & ASSOCIES Rendue le QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pub
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02278
TJ 72181, 15 juill. 2025, RG 24/02278
Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/02278 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHFJ AFFAIRE : S.A.R.L. PARTENIA / S.A. ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE [B] L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDERESSE S.A.R.L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02278
TJ 54395, 25 juin 2025, RG 24/02278
MINUTE N° : 25/259 JUGEMENT DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02278 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDY5 AFFAIRE : AGENCE FRANCE PRESSE C/ Monsieur [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Préside
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ca other ca_pau n° 24/02278
CA Pau, 11 juin 2025, RG 24/02278
CF/HB Numéro 25/01773 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 Juin 2025 Dossier : N° RG 24/02278 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5T5 Affaire : S.A.S. FRANCELOT C/ [W] [U] [R] [S] [Adresse 14] S.A.R.L. CABINET ESPEL-CARRICART
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02278
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/02278
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02278 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ56 N° de MINUTE : 25/00648 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME “[Adresse 6]” SIS [Adresse 2] [Localité 5], représenté
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02278
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/02278
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02278 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4VK AFFAIRE : [D] [O] C/ MUTUALITE FRANCAISE RHONE PAYS DE SAVOIE, [Y] [N], Société INTER MUTUELLES ENTREPRISES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE D
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ca other ca_metz n° 24/02278
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 24/02278
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° 25/0047 N° RG 24/02278 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJKF RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00928 S.A.R.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02278
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/02278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/00521 du 20 Mars 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/02278 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC4R DEMANDERESSE S.A.R.L. YOUGO BATIMENT [Adresse 7] [Localité
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ca other ca_montpellier n° 24/02278
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02278
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02278 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHC2 Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02278
TJ Nanterre, 17 févr. 2025, RG 24/02278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2025 N° RG 24/02278 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXA5 N° de minute : Monsieur [F] [Z] c/ S.A.R.L. CATERING 92 DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Rémy WACHTEL, avocat
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