Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02298
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02298
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02298 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOSD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00094 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/02298
TJ 18033, 24 avr. 2026, RG 24/02298
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 2 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/02298 - N° Portalis DBXE-W-B7I-FAKI YH / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [H] [D] [C] épou
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/02298
TJ 30189, 2 avr. 2026, RG 24/02298
Me Cigdem DENIZHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement prorogé au 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/02298 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPIH AFFAIRE APPELEE à l’audience du 16 Octobre 2025 JUGEMENT DE DIVORCE
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ca other ca_orleans n° 24/02298
CA Orleans, 2 avr. 2026, RG 24/02298
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SAS DUVIVIER & ASSOCIES ARRÊT du 02 AVRIL 2026 N° : 81 - 26 N° RG 24/02298 - N° Portalis DBVN-V-B7I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02298
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 24/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 24/02298 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QFZ AFFAIRE : Mme [F] [S] (Me Magali TRAVERSINI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Novembre 2025
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ca other ca_amiens n° 24/02298
CA Amiens, 26 nov. 2025, RG 24/02298
ARRET N° [R] C/ ASSOCIATION D'ACTION EDUCATIVE ET SOCIALE [18] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [U] [R] - ASSOCIATION D'ACTION EDUCATIVE ET SOCIALE - [18] - Me David BROUWER - Me Gaëlle HEINTZ - régie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02298
TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 24/02298
N° RG 24/02298 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHUK [C] C/ S.A. GAN ASSURANCES, LA CPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [E] [C] née le 28 septembre 2003 38, rue du Général de G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02298
TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 24/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00424 N° RG 24/02298 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVNF Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68224 n° 24/02298
TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 24/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 19] [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 131/25 N° RG 24/02298 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7UL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02298
TJ 33063, 25 août 2025, RG 24/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° N° RG 24/02298 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXSA 3 copies GROSSE délivrée le 25/08/2025 à COPIE délivrée le 25/08/2025 à la SARL BOISSY AVOCATS ASSOCIES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/02298
TJ 83050, 8 août 2025, RG 24/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 08 Août 2025 Dossier N° RG 24/02298 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEWQ Minute n° : 2025/223 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires LES CEDRES pris en la personne de son syndic en exercice
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 24/02298
TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 24/02298
COUR D’APPEL D’[Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/02298 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDB5 du 31 Juillet 2025 M.I 23/00001268 N° de minute 25/01180 affaire : S.A.R.L. [Adresse 26] c/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A. BPCE IARD, S.A.S. CONCEPT C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02298
TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 24/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 24/02298 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MP4K 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame Madame [Y] [T], placée sous curatelle
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02298
TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 24/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 1er JUILLET 2025 N° RG 24/02298 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWQA N° de minute : Monsieur [V] [N], Madame [G] [N] c/ S.A.S. LES COLLINES DEMANDEURS Monsieur [V] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [G] [N] [Adresse 3] [
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ca other ca_nimes n° 24/02298
CA Nimes, 25 juin 2025, RG 24/02298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02298 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIDY ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'ALES 21 mai 2024 N°23/01324 [J] C/ [K] Copie exécutoire délivrée le 25 JUIN 2025 à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02298
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/02298
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 mai 2025 Justine AUBRIOT, présid
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02298
TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 24/02298
N°Minute:25/00951 N° RG 24/02298 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJAJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -LA RESIDENCE LE MANHATTAN ayant pour syndic la SARL MAB PLANCHON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 24/02298
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/02298
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02298 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BO6 AFFAIRE : [O] [N] C/ [X] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02298
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 24/02298
12/03/2025 ORDONNANCE N° 50/25 N° RG 24/02298 N° Portalis DBVI-V-B7I-QKUM Décision déférée du 25 Juin 2024 TJ [Localité 3] 23/00567 grosse le 12/03/2025 à Me Christophe NEROT Me Anne
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02298
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 24/02298
ARRET N°111 CL/KP N° RG 24/02298 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEJA [K] [Z] S.N.C. C & CO C/ S.C.I. SCI LE TRIANGLE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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