Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02325
CA Poitiers, 23 juin 2026, RG 24/02325
ARRET N°297 N° RG 24/02325 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEON [V] C/ S.A.R.L. [Adresse 1] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
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ca other ca_orleans n° 24/02325
CA Orleans, 3 juin 2026, RG 24/02325
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Julie HELD-SUTTER la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/02325 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB22 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02325
TJ 06088, 28 mai 2026, RG 24/02325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre civile Date : 28 Mai 2026 - MINUTE N° 26/ N° RG 24/02325 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYYW Affaire : [N] [B] [J] [D] C/ [M] [K] épouse [F] [R] [F] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en Etat, assist
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02325
TJ 93008, 13 mai 2026, RG 24/02325
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02325 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DYJ Jugement du 13 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02325 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DYJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02325
TJ 41018, 7 mai 2026, RG 24/02325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 Mai 2026 N° RG 24/02325 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETUE N° : 26/00261 COPIE DOSSIER DEMANDEURS : Monsieur [A] [K] né le 26 Avril 1930 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par M
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02325
TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 24/02325
N° RG 24/02325 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5DY Monsieur [N] [D] [B] /c Madame [U] [F] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02325 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5DY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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ca other ca_nancy n° 24/02325
CA Nancy, 29 janv. 2026, RG 24/02325
ARRÊT N° /2026 PH DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/02325 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOTW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24/00114 17 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [8
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02325
TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 24/02325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/02325 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GNO AFFAIRE : Mme [Z] [C] épouse [F] (Me Darine FATNASSI) C/ SOCIETE AVANSSUR DIRECT ASSURANCE (Me Anna-Clara BIANCHI de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES) CPAM DES BOUCH
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ca other ca_grenoble n° 24/02325
CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 24/02325
N° RG 24/02325 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJUG C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVI
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/02325
TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/02325
JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/265 DOSSIER : N° RG 24/02325 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7MO / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [I] / [G] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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ca other ca_versailles n° 24/02325
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/02325
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02325 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWH4 AFFAIRE : S.A.S.U. [6] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2024 par l
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ca other ca_rouen n° 24/02325
CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 24/02325
N° RG 24/02325 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWJS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00352 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S [7] [Adresse 9]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02325
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/02325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS aide sociale N° RG 24/02325 - N° Portalis 352J-W-B7I-C467J N° MINUTE : 25/00001 Requête du : 06 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02325
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 24/02325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/00933 du 12 Juin 2025 Chambre des référés N° RG 24/02325 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEZJ DEMANDERESSE S.A.S. GT CAPITAL [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Ph
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ca other ca_lyon n° 24/02325
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 24/02325
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/02325 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRNG [Z] C/ S.A.S.. HEXCEL COMPOSITES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 15 Février 2024 RG : 22/00023 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02325
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02325 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7YO Section 3 NL République
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02325
TJ 59350, 19 mai 2025, RG 24/02325
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02325 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC4P JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 [X] [K] épouse [B] [W] [B] C/ S.A. COFIDIS S.A.S. ECORENOVE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DANS
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tj Accorde une provision tj33063 n° 24/02325
TJ 33063, 16 mai 2025, RG 24/02325
Du 16 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02325 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4OS [U] [S] épouse [V], [T] [W] [V] C/ [P] [R] - Expéditions délivrées à [U] [S] épouse [V], [T] [W] [V] - FE délivrée à [U] [S] épouse [V], [T] [W] [V] Le 16/05/2025 Avocats : TRIBUNAL
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/02325
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/02325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/02325 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJLG N°Minute:25/01304 CADUCITÉ DU : [G] [V] C / S.A. - SOS MOUSTIQUES expédition à M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02325
TJ 22278, 5 mai 2025, RG 24/02325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00242 N° RG 24/02325 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVPO Le 05 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la
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