Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02334
TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 24/02334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 14 Octobre 2024 N° RG 24/02334 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4HL N° : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] [Adresse 5], [Adresse 10] à [Localité 9] - représenté par son syndic bénévole Monsieur [W]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02334
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02334
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02334 N° Portalis DBX4-W-B7I-TCDF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [X] [V] [S] [U] [C] Copie revêtue de la formule exécutoire
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02334
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/02334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame MANNONI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juillet 2024 GROSSE : Le .................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02334
TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/02334
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02334 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXIZ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [D] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Joyce PITCHER, avocat au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02334
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/02334
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02334 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Septembre 2024 Dossie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02334
TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/02334
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/199 AFFAIRE N° RG 24/02334 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA6K Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame [R] [D] S.C.I. LE PRESSOIR Me Frédéric GONDER RENDU LE : VINGT CINQ J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02334
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/02334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02334 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FHB N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 06 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02334
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/02334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02334 - N° Portalis 35L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02334
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/02334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02334 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UEJ N° MINUTE : 2024/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de pro
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