Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/02414
TJ 75056, 28 août 2026, RG 24/02414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02414 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34EQ N° MINUTE : Assignation du : 06 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02414
TJ 13001, 29 juin 2026, RG 24/02414
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 RÔLE : N° RG 24/02414 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJIX AFFAIRE : [X] [N] C/ [A] [I] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Frédéric TEISSIER Me Gisèle PORTOLANO COPIE(S)délivrée(s) le à Me Frédéric TEISSIER Me Gisèle PORTOLANO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/02414
TJ 14118, 12 juin 2026, RG 24/02414
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02414 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3BV N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Q] [T] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02414
TJ 93008, 3 juin 2026, RG 24/02414
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02414 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FN4 Jugement du 03 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02414 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FN
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ca other ca_nancy n° 24/02414
CA Nancy, 29 avr. 2026, RG 24/02414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02414 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOZ3 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_douai n° 24/02414
CA Douai, 26 mars 2026, RG 24/02414
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02414 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR5T Jugement (N° 23/31664) rendu le 19 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj28085 n° 24/02414
TJ 28085, 7 janv. 2026, RG 24/02414
============== Jugement du 07 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 24/02414 N° Portalis DBXV-W-B7I-GK3Q ============== S.A. L’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES C/ S.A.R.L. HOLDING SPORT ET AFFAIRE (HOSA) Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me NOUVELLON
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ca other ca_colmar n° 24/02414
CA Colmar, 16 déc. 2025, RG 24/02414
Chambre 5 A N° RG 24/02414 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKRQ MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Joseph WETZEL Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIÈME CHAMBRE CIV
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ca other ca_paris n° 24/02414
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 24/02414
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 (n° 503 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02414 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3L4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 202
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ca other ca_versailles n° 24/02414
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/02414
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02414 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXAN AFFAIRE : [C] [S] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2024 par le pôle social
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02414
TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 24/02414
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02414 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4M3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02414 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4M3 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3], Représentée par Me Bruno L
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ca other ca_rouen n° 24/02414
CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 24/02414
N° RG 24/02414 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWQY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/04374 Tribunal judiciaire de Rouen du 6 juin 2024 APPELANT : Monsieur [Y] [K] né le 11 juillet 1949 à [Localité 13] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02414
TJ 72181, 23 sept. 2025, RG 24/02414
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 23 Septembre 2025 N° RG 24/02414 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG62 DEMANDEURS Monsieur [A] [W] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 9] (72) demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jennifer NEVEU, avocate au Barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02414
TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 24/02414
N° RG 24/02414 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRLD PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/02414 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRLD Copie exec. aux Avocats : Me Emmanuel BERGER Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Le Le Greffier Me Emmanuel BERGER Me Elisabeth EHRESMANN-FASIO
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ca other ca_versailles n° 24/02414
CA Versailles, 15 juill. 2025, RG 24/02414
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JUILLET 2025 N° RG 24/02414 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPCL AFFAIRE : S.A.R.L. GDA SERVICES C/ [D] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj83137 n° 24/02414
TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 24/02414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON REFERES N°RG : N° RG 24/02414 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAZA DEMANDEURS : S.C.I. DE LA COMEDIE Rep/assistant : Me Peggy LIBERAS, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : S.A.R.L. RICHI Rep/assistant : Me Lauréline DEPAUW, avocat au barreau de TOULON M. [O] [G] ès
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ca other ca_nimes n° 24/02414
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 24/02414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°150 N° RG 24/02414 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIQ6 YM JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 04 juillet 2024 RG :23/01553 S.A.S. EOS FRANCE C/ [B] Copie exécutoire délivrée le 16/05/20
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02414
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/02414
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 13 MAI 2025 N° RG 24/02414 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6UZ Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [Y] [L] [L] [T] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 15] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 3] [Localité 12] représenté par Me
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj69123 n° 24/02414
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/02414
DATE DU JUGEMENT : 08 Avril 2025 RG N° RG 24/02414 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7ZU/ 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [B] [Y] épouse [L] C/ [G] [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02414
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 24/02414
N° RG 24/02414 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTDZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02414 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTDZ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUPUY-PEENE à la SELASU FRANÇOIS-XAVIER DUFOUR-DUTHEILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL
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