Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02414
TJ 34172, 24 mars 2025, RG 24/02414
N°Minute:25/00794 N° RG 24/02414 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK3K LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02414
TJ 06088, 19 mars 2025, RG 24/02414
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Mars 2025 N° RG 24/02414 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXYR Grosse délivrée à Me BARDI Copie délivrée à Me CANDAU le DEMANDERESSE : La soci
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/02414
TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/02414
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01371 du 17 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02414 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47CL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [9] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Clémen
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02414
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 24/02414
N° R.G. Cour : N° RG 24/02414 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRT2 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 11 Mars 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [H] [G] [Adresse 2] [Localité 4] comparante DEFENDEUR : M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02414
TJ Bobigny, 26 févr. 2025, RG 24/02414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/02414 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EC3 Minute : 25/00152 Société ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02414
CA Toulouse, 15 janv. 2025, RG 24/02414
15/01/2025 ARRÊT N° 29/2025 N° RG 24/02414 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLNU EV/KM Décision déférée du 04 Juillet 2024 Conseiller de la mise en état de TOULOUSE 24/453 V.SALMERON S.A.S. RICOH FRANCE C/ Me [B] [V] - Administrateur judiciaire de S.A.S. SOCAMI Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02414
TJ Pontoise, 12 déc. 2024, RG 24/02414
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02414 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWWY Code NAC : 30B S.A.S. BDM C/ S.A.S. TOTEM FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 12 décembre 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de
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ca other ca_douai n° 24/02414
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/02414
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02414 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V424 N° de Minute : 2385 Ordonnance du jeudi 05 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [F] [X] né le 02 Juillet 1978 à [Localité 2] (IRA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02414
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/02414
AC/EL N°24/ 3632 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02414 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I57I Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance o
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02414
TJ Marseille, 13 nov. 2024, RG 24/02414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2024 N° RG 24/02414 - N° Portalis DBW3-W-B7I-462R PARTIES :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02414
TJ Lille, 13 nov. 2024, RG 24/02414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02414 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02414
TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/02414
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02414 N° Portalis DBX4-W-B7I-TC57 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Octobre 2024 S.C.I. ESPACE DIFFUSION C/ [T] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Me BOUILLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02414
TJ Meaux, 1 oct. 2024, RG 24/02414
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02414 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02414
TJ Versailles, 30 sept. 2024, RG 24/02414
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02414 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMY5 N° de Minute : 24/2329 M. le PREFET DES YVELINES c/ [N] [W] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02414
TJ Bordeaux, 1 août 2024, RG 24/02414
N° RG 24/02414 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5HV PREMIERE CHAMBRE CIVILE 28Z N° RG 24/02414 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5HV Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [L] [D], [W] [D], [J] [Y], [C] [Y], [B] [Y], [Z] [R], [X] [R], [G] [D] C/ [K] [S] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jean GON
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02414
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 24/02414
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/02414 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZAM Monsieur [K] [L] c/ S.A.S. MONDI LEMBACEL Nature de la décision : AU FOND Di
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02414
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 mai 2024, RG 24/02414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/832 Appel des causes le 29 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02414 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753SD N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02414
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02414 - N° Portalis 35L
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