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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_rennes n° 24/02562

    CA Rennes, 23 juin 2026, RG 24/02562

    2ème Chambre N° RG 24/02562 N° Portalis DBVL-V-B7I-UXMR (Réf 1ère instance : 11-23-702) S.A. FRANFINANCE C/ M. [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : 23/06/2026 à : - Me FLOCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482e7393c619cd1f48ee17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02562

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 24/02562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 30 avril 2026 ROLE : N° RG 24/02562 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJVG AFFAIRE : S.A.R.L. GARAGE [Etablissement 1] C/ [W] [Y] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL ABEILLE AVOCATS Me Maud BERTRAND COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL ABEILLE AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39a4fcdc6046d4720a522
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/02562

    TJ 74010, 7 janv. 2026, RG 24/02562

    Expéditions le : Minute n° 26/00014 Grosse : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02562 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZWD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a97ccdc6046d47ee07d7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 24/02562

    TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/02562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 12] [Localité 2] N° RG 24/02562 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBQH Minute: 138/2025 NAC : 48J Jugement du : 24 octobre 2025 [Z] [C] Contre Société [20] Etablissement public [23] [Localité 25] Société [15] [P] [L] Société [16] Société [21] JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697785ffcdc6046d47c5e14b
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/02562

    TJ 59606, 5 nov. 2025, RG 24/02562

    RG : N° RG 24/02562 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/922 Code NAC : 21K J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [Y] [D] [T] née l

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  • ca other ca_nancy n° 24/02562

    CA Nancy, 5 nov. 2025, RG 24/02562

    ARRÊT N° /2025 SS DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02562 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPE4 Pole social du TJ de NANCY 22/315 12 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE pris

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  • ca other ca_toulouse n° 24/02562

    CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 24/02562

    16/10/2025 ARRÊT N° 2025/301 N° RG 24/02562 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMIU MS/EB Décision déférée du 12 Mars 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/467) C.LERMIGNY Société [10] C/ URSSAF MIDI PYRENEES

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  • ca other ca_grenoble n° 24/02562

    CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 24/02562

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/02562 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKP3 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [11] la SELARL [12] Me Mélodie DUMONT-GONIN ORDONNANCE JURIDICTIONNELL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f3f47396eb608bc05cc
  • ca other ca_paris n° 24/02562

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 24/02562

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02562 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI32A Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68e743133940dd585f4f7506
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02562

    TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 24/02562

    N° RG 24/02562 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCCU Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 24/02562 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCCU Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [O] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7f89a2273490db10e1f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02562

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 24/02562

    Minute n° 25/550 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02562 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5YF JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEUR : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI), représenté sur délégation

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02562

    TJ 93008, 27 mai 2025, RG 24/02562

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02562 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JKF Jugement du 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02562 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JKF

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  • ca other ca_orleans n° 24/02562

    CA Orleans, 23 avr. 2025, RG 24/02562

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 23/04/2025 LIGERIS [D] [Z] la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED ARRÊT du 23 AVRIL 2025 n° : - N° RG 24/02562 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCHX DÉCISION DE PREMIÈRE IN

    Lire la décision → Vérifier la source 68130501e66d7f6b7b71ed33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02562

    TJ 37261, 4 avr. 2025, RG 24/02562

    MINUTE N° : 25/00070 JUGEMENT DU 04 Avril 2025 N° RG 24/02562 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIGN SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “RESIDENCE FLEURIE” ET : [E] [L] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 685f103e02c5b8c8ca16162f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02562

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 24/02562

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02562 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2INT Minute : 25/00038 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6802936e7195250be0ae086d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02562

    TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 24/02562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02562 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5IV N° de minute : S.A. ALLIANZ c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la société 83 ETANCHEITE DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f035bd02fc178212f82a0e
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 24/02562

    TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/02562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Février 2025 N° RG 24/02562 - N° Portalis DBW3-W-B7I-473D PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f99b71e5a74b6b14139b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02562

    TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/02562

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3126890a9a68b9882b481
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/02562

    TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/02562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02562 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4TV Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT C/ [S] [T] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67db351d98e0f0758658fc24
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02562

    CA Caen, 6 mars 2025, RG 24/02562

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/02562 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQOS Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN du 27 Septembre 2024  S.A.S. CONTITRADE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca9232ac6d12802acb1961

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1